Désignation des grandes et petites compagnies aériennes pour 2024 - mise à jour de l'Office des transports du Canada

Gatineau, le 17 janvier 2024 – Office des transports du Canada

L’Office des transports du Canada (OTC) a mis à jour la liste des grandes et petites compagnies aériennes pour l’année 2024.

Selon le Règlement sur la protection des passagers aériens, les grandes compagnies aériennes sont celles qui ont transporté plus de deux millions de passagers au cours de chacune des deux années précédentes. Les autres compagnies aériennes sont considérées petites.

Cette désignation a un impact sur les exigences qui s’appliquent aux compagnies aériennes. En particulier, ces exigences seront différentes pour les petites compagnies aériennes en matière :

• d’indemnisation
• de réacheminement des passagers
• des remboursements

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