Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 1 - 10 sur 39578
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 14 mai 2024.
La licenciée ne remplira plus la condition de détenir la police...
|
2024-A-S-104 | 2024-05-14 |
|
Excalibur Marine Contractors S.A. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Pioneering Spirit, un navire d'installation et de démantèlement de plate forme et...
|
W-2024-75 | 2024-05-13 |
|
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d'exploiter des vols affrétés urgents de dernière minute d'ambulance aérienne à destination ou en provenance du Canada et d'un pays autre que le Mexique sans qu'elle doive déposer auprès de l'...
|
2024-A-5 | 2024-05-13 |
|
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
|
2024-A-S-98 | 2024-05-10 |
|
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
|
2024-A-S-100 | 2024-05-10 |
|
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Moldavie et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 11 mai 2024....
|
2024-A-S-102 | 2024-05-10 |
|
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Luxembourg et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 9 mai 2024....
|
2024-A-S-95 | 2024-05-09 |
|
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entrel'Autriche et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 9 mai 2024.
La...
|
2024-A-S-96 | 2024-05-09 |
|
Dans son arrêté 2023-A-S-96, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de la licenciée.
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L'Office est convaincu que les motifs fournis par la licenciée à l'appui de sa demande justifient...
|
A-2024-74 | 2024-05-09 |
|
Dans son arrêté 2022-A-S-274, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service régulier de la licenciée.
Jusqu'à présent, la licenciée n'a pas fourni les renseignements requis en vue de rétablir la licence. De plus, la licenciée ne remplit plus la condition de...
|
2024-A-4 | 2024-05-09 |