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Sunwing a informé les passagers touchés par des retards de vol de plus de trois heures qu'ils seront indemnisés, et a fourni un lien permettant aux passagers de faire une demande d'indemnisation.
2022-04-20
Le 3 mars, 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (Office) a émis sa détermination préliminaire le 3 mars 2022, dans laquelle il indique que Flair pourrait ne pas être contrôlée de...
2022-03-03
Objet
Le présent avis a pour objet de rappeler à tous les demandeurs de licence de cabotage ainsi qu’aux offrants de navires immatriculés au Canada les importantes étapes à suivre au moment du dépôt des demandes de licence de cabotage et des...
2022-03-01
Le 20 janvier 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
Depuis le 1er janvier 2022, le montant maximal de l’indemnité pour les plaintes relatives à l’accessibilité a augmenté à 20 536,81 $.
Dans le cas d’une plainte...
2022-01-20
Le 22 décembre 2021 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) annonce aujourd’hui que le Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles...
2021-12-22
OTTAWA – 22 décembre 2021 - Dans une détermination publiée aujourd’hui, l’Office des transports du Canada (OTC) a statué que le revenu de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) était supérieur à son revenu admissible...
2021-12-22
Aujourd’hui marque la Journée internationale des personnes en situation de handicap (JIPSH). Depuis 1992, la JIPSH est célébrée chaque année le 3 décembre, partout dans le monde, afin de promouvoir l’intégration et l’accès des personnes en situation de...
2021-12-03
Relatif à
Demande déposée par Lui Greco contre Air Canada.
Dossier n°: 17-05263
L'Office des transports du Canada (Office) a tenu une audience virtuelle publique du mercredi 1er septembre au vendredi 3 septembre 2021...
2021-10-13
Avec l'assouplissement des restrictions aux frontières, de nombreux pays, dont le Canada, continuent tout de même d’exiger que les passagers aériens respectent des consignes particulières d’entrée en contexte de la COVID, par exemple l’obligation d’être...
2021-08-06
Relatif à
Demande déposée par Lui Greco contre Air Canada.
Dossier n°: 17-05263
L'Office des transports du Canada (Office) tiendra une audience virtuelle publique du mercredi 1er septembre au vendredi 3 septembre 2021...
2021-08-05