Calculateur de dates d’échéance pour le plan sur l’accessibilité
Au sujet de l’outil de calcul des dates
Cet outil est mis à votre disposition pour vous permettre d’estimer les dates d’échéance pour la publication des plans sur l’accessibilité, des descriptions du processus de rétroaction, ainsi que des rapports d’étape, conformément au Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles. Pour obtenir des instructions détaillées sur la façon de calculer les dates d’échéance et pour en savoir plus sur les exigences réglementaires, veuillez consulter nos lignes directrices.
Nombre d’employés dans votre organisation
Si le nombre moyen d’employés pour chaque mois de la dernière année civile n’a pas dépassé 10 personnes, veuillez utiliser cet outil à nouveau le 1er janvier de l’an prochain OU référez-vous au « nombre moyen d’employés » tel que défini dans le règlement (à confirmer).
Avis de non-responsabilité
Le calculateur de dates de publication est fourni à titre informatif seulement. Il ne s’agit pas d’un avis juridique. L’entité réglementée demeure légalement responsable d’assurer le respect de tous les délais de publication prévus dans le Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles. En aucun cas, l’Office ne sera tenu responsable des pertes ou des dommages qui pourraient être attribuables au recours au calculateur. Nous vous recommandons de consulter les exigences énoncées dans le Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles afin de vérifier l’exactitude des résultats obtenus à l’aide de ce calculateur.
J’ai lu et compris l’avis de non-responsabilité juridique. (obligatoire)
Calculez vos dates d'échéance
Fournisseurs de services de transport (FST) constitués en personne morale, établis ou ayant été assujettis à la LCA le ou avant le 31 décembre 2021
Si vous êtes un FST public (ministère, organisme ou société d’État), cochez cette case :
Nombre d’employés en date du 31 décembre 2021, ou zéro (0) :
Dates d’échéance (année-mois-jour)
Date d’échéance pour le plan initial :
Date d’échéance pour le premier rapport d’étape :
Date d’échéance pour le deuxième rapport d’étape :
Date d’échéance pour le plan subséquent :
Prévoir les dates d'échéance des FST constitués en personne morale, établis ou ayant été assujettis à la LCA à partir du 1er janvier 2022
Calculer
Si vous êtes un FST public (ministère, organisme ou société d’État), cochez cette case :
Nombre d’employés en date du 31 décembre, :
Nombre d’employés en date du 31 décembre, , ou zero (0):
Dates d’échéance (année-mois-jour)
Date d’échéance pour le plan initial :
Date d’échéance pour le premier rapport d’étape :
Date d’échéance pour le deuxième rapport d’étape :
Date d’échéance pour le plan subséquent :
Liens connexes
- Date de modification :