Consultation sur le transport ferroviaire

Dans le cadre de son Initiative de modernisation de la réglementation, l'Office des transports du Canada (OTC) a tenu des consultations au sujet des règlements et des documents d'orientation traitant du transport ferroviaire. Ces consultations appuient également la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation des transports (projet de loi C-49), qui modifie la Loi sur les transports au Canada (Loi) afin d'introduire de nouvelles mesures liées au transport ferroviaire de marchandises.

La consultation de l'OTC traite des questions clés suivantes :

  • les modifications apportées au Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire
  • les sanctions administratives pécuniaires
  • le dépôt de documents d'assurance portant sur les activités de transport ferroviaire de marchandises
  • les exigences relatives à la couverture d'assurance pour les activités de transport ferroviaire de passagers et la construction de chemins de fer
  • les documents d'orientation sur les recours des expéditeurs et le remboursement des coûts liés à un incendie ferroviaire

À la suite de la publication dans la Partie I de la Gazette du Canada, l’OTC a examiné tous les commentaires reçus et a effectué des ajustements en vue d’en établir la version définitive.

Documents de référence

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