Consultation sur la ligne de chemin de fer Steensby de Baffinland

Contexte

La Loi sur les transports au Canada exige une autorisation de l’Office pour la construction de toutes les lignes de chemin de fer de compétence fédérale. L’Office autorisera la demande de construction d’une ligne de chemin de fer s’il détermine que l’emplacement de la ligne est convenable, compte tenu des facteurs suivants :

1. les besoins en matière de services et d’exploitation ferroviaires;
2. les intérêts des localités qui seront touchées par la ligne de chemin de fer.

Pour de plus amples renseignements sur le processus de l’Office, veuillez consulter le : Guide sur la façon de présenter une demande d’autorisation pour la construction d’une ligne de chemin de fer : À l’intention des compagnies de chemin de fer de compétence fédérale.

Renseignements sur le projet

La ligne Steensby est une composante du projet à phases multiples Mary River mené par Baffinland pour développer et exploiter la mine Mary River dans le nord de l’île de Baffin, dans la région de Qikiqtani au Nunavut. La mine Mary River est exploitée depuis 2015 et est l’une des exploitations minières les plus au nord du monde.

La ligne Steensby assurera un service de fret ferroviaire entre la mine et le port de Steensby situé à la baie Steensby, afin de transporter des wagons de minerai de fer chargés et vides entre le port et la mine. L’augmentation de l’efficacité et de la capacité qu’entraînera la ligne proposée permettra à Baffinland de concentrer ses envois de minerai pendant la saison des eaux libres et libres de glace. Baffinland s’attend à ce que le projet génère d’importantes retombées économiques et sur l’emploi pour le territoire.

Obligation de consulter – Consultation de la Couronne

Le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) coordonne les consultations de la Couronne dans le cadre d’un processus distinct mais simultané de consultation des communautés inuites au sujet du projet de chemin de fer Steensby et du port de Steensby. Le BGPN préparera des rapports de type « Ce que nous avons entendu » pour répertorier les enjeux soulevés. Le BGPN communiquera ces rapports avec chaque communauté inuite ainsi qu’avec la Qikiqtani Inuit Association et Nunavut Tunngavik Inc. L’Office fait partie du processus de consultation coordonnée par le BGPN et les rapports préparés feront partie du dossier dont l’Office tiendra compte lors de sa prise de décision pour le chemin de fer Steensby. Les Inuits et leurs représentants peuvent participer au processus de commentaires du public de l’Office en suivant les instructions fournies ci-après.

Carte

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Invitation à présenter des commentaires

Vous êtes invités à présenter vos commentaires sur les questions suivantes :

• Quelle incidence l’emplacement ou l’exploitation de la ligne de chemin de fer proposée aurait-il sur vos intérêts? Veuillez décrire tous les avantages que vous comptez en tirer ou les préoccupations que vous avez à l’égard de la ligne proposée.
• Si vous avez des préoccupations au sujet de la ligne de chemin de fer proposée, comment pourrait-on y répondre?
• Baffinland a fourni des renseignements sur le projet dans sa demande et dans des documents supplémentaires connexes (voir les Documents de référence ci-après). Ces renseignements sont-ils suffisants pour comprendre l’incidence qu’auraient sur vous la construction et l’exploitation de la ligne de chemin de fer proposée? Si ce n’est pas le cas, veuillez décrire le type de renseignements supplémentaires dont vous auriez besoin pour connaître l’incidence qu’aurait sur vous la ligne de chemin de fer.

Vous pouvez présenter vos commentaires écrits jusqu’à la fermeture des bureaux, le 16 mai 2025.

Renseignements confidentiels

Toutes les présentations envoyées à l’Office seront considérées comme étant des documents publics. Les commentaires ainsi que le nom de l’auteur pourraient être publiés sur notre site Web.

Si les documents que vous envoyez à l’Office renferment des renseignements qui, selon vous, devraient être traités comme étant confidentiels, vous devez envoyer vos documents en deux exemplaires, comme suit :

1. Un exemplaire (la version publique) dans lequel vous aurez supprimé les renseignements confidentiels.
2. Un exemplaire (la version confidentielle) où vous devrez :
   1. inscrire la mention « contient des renseignements confidentiels » au haut de chaque page;
   2. surligner ou faire ressortir par d’autres moyens sur chaque page les renseignements confidentiels qui ont été supprimés du premier exemplaire.

L’Office affichera la version publique du document sur son site Web et réservera la version confidentielle pour son propre usage. Toutefois, tous les documents présentés à l’Office sont assujettis aux exigences de la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. L’Office pourrait devoir divulguer les informations contenues dans ces documents si celles-ci ne font pas partie des exceptions prévues par ces lois.

Comment participer

Courriel : Secretariat@otc-cta.gc.ca
ATS : 1-800-559-5575

Les présentations par la poste peuvent être envoyées à l’adresse suivante :

Secrétariat, Office des transports du Canada
60, rue Laval, unité 1-117
Gatineau (Québec) J8X 3G9
Canada

Veuillez noter que ces présentations doivent être affranchies avant le 16 mai 2025.

Documents de référence

https://steensbyrailway.baffinland.com/