Consultation sur les modèles de prévision de l'IPCAV

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• Contexte
• Présenter votre rétroaction
• Qui peut voir votre rétroaction
• Renseignements confidentiels
• Documents de référence
• Soumissions publiques

Contexte

L’Office a mené sa première consultation sur l’efficacité des modèles utilisés pour prédire les éventuels changements aux éléments de prix que sont la main-d’œuvre, le carburant et le matériel, qui entrent dans l’IPCAV.

Les intervenants intéressés ont eu l’occasion de répondre aux diverses questions posées dans le document de consultation entre le 10 juillet 2025 et le 31 octobre 2025. L’Office a reçu de nombreuses réponses et a retenu et évalué un certain nombre de suggestions d’amélioration abordées ci-après.

Le 17 avril 2026, l’Office a émis la décision LET-R-18-2026 dans laquelle il s’était engagé à prolonger la consultation sur les modèles de prévision de l’IPCAV, afin de permettre aux participants de l’industrie de commenter les résultats des diverses nouvelles propositions d’approches testées par l’Office.

L’Office invite les intervenants de l’industrie à commenter les résultats des essais des autres méthodes choisies.

Présenter votre rétroaction

Vos commentaires sur les résultats des essais aideront l’Office à déterminer les méthodes de prévisions les plus acceptables et qui conviennent le mieux, aux fins de la détermination de l’IPCAV de 2027-2028.

Vous pouvez envoyer vos présentations à l’adresse grain@otc-cta.gc.ca.

Les soumissions peuvent être envoyées par la poste à l’adresse suivante :

Secrétariat, Office des transports du Canada
60, rue Laval, bureau 1-117
Gatineau (Québec)
Canada J8X 3G9

Prenez note que les soumissions doivent porter une date ne dépassant pas le 22 septembre 2026.

Si vous souhaitez présenter une vidéo en raison d’une question d’accessibilité, veuillez envoyer un courriel à grain@otc-cta.gc.ca et inscrire « Vidéo » dans la ligne d’objet. Nous communiquerons avec vous pour coordonner l’envoi de votre soumission.

Qui peut voir votre rétroaction

Votre rétroaction est du domaine public

Nous la publierons sur le site Web de l’Office dans la langue officielle dans laquelle vous l’avez rédigée, avec votre nom. Si vous croyez qu’une partie ou l’ensemble de votre rétroaction devrait être traitée comme étant confidentielle, veuillez suivre les étapes suivantes.

Renseignements confidentiels

Si un document à envoyer renferme des renseignements confidentiels, vous devez en envoyer deux versions, comme suit :

1. Une copie (la version publique) dans laquelle vous aurez supprimé les renseignements confidentiels.
2. Une copie (la version confidentielle) où vous devrez :
   • inscrire la mention « contient des renseignements confidentiels » au haut de chaque page;
   • surligner ou mettre en évidence par d’autres moyens sur chaque page les renseignements confidentiels qui ont été supprimés de la première copie.

L’Office publiera la version publique sur son site Web et conservera la version confidentielle pour usage interne seulement.

Toutefois, tous les commentaires reçus sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. L’Office protégera la confidentialité de vos renseignements conformément à ces lois, mais il pourrait être tenu de les communiquer si quelqu’un le demande et si ces renseignements ne sont pas visés par des exceptions prévues dans ces mêmes lois.

Documents de référence

• Résultats des essais des modèles de prévision de l’IPCAV

Soumissions publiques

Les soumissions seront publiées ici lorsqu’elles seront disponibles.