Avis aux médias : Réunion de l'Office des transports du Canada et du U.S. Surface Transportation Board

11 juillet 2016

GATINEAU (Québec) Aujourd'hui, Scott Streiner, président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada a accueilli Daniel Elliott, président du United States Surface Transportation Board (commission du transport de surface des États-Unis) afin de discuter des occasions dont disposent les organismes pour travailler ensemble et partager de l'information et des pratiques exemplaires dans des domaines d'intérêt mutuel.

Lors de la réunion, il a été convenu d'élaborer un protocole d'entente en vue de favoriser une collaboration et des échanges constants entre les organismes. En vertu de cette entente, les organismes échangeront des renseignements concernant leurs exigences réglementaires respectives, leurs processus de surveillance, leurs lignes directrices et pratiques exemplaires, ainsi que les initiatives récentes en matière de transport ferroviaire.

Les présidents Streiner et Elliott ont reconnu l'importance de l'engagement et du partage d'information pour appuyer la mise au point des approches de chaque organisme, en particulier étant donné la nature intégrée du réseau nord-américain de transport ferroviaire de marchandises.

L’Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant ayant les attributions d'une cour supérieure. Il prend des décisions sur un large éventail de questions touchant les modes de transport de compétence fédérale (transport aérien, transport ferroviaire et transport maritime, et ‒ aux fins d'accessibilité ‒ services extraprovinciaux de transport par autobus). En plus de ses rôles d’organisme de réglementation et d’autorité en matière d’aéronautique, l’Office s’emploie à faciliter le transport accessible et sert d’autorité pour le règlement des différends relatifs à certaines plaintes sur la tarification et le service en matière de transport. L'Office appuie l'objectif d'un réseau de transport canadien  concurrentiel et accessible, qui répond aux besoins des Canadiens et de l'économie canadienne. www.otc-cta.gc.ca

Le Surface Transportation Board est un organisme indépendant juridictionnel et de réglementation économique qui est responsable d'exercer une surveillance réglementaire économique des transporteurs ferroviaires de marchandises, y compris les taux; le service; la construction, l'acquisition et l'abandon de lignes de chemin de fer; les fusions entre les transporteurs; l'interconnexion du trafic entre les compagnies de chemin de fer; et une certaine surveillance des transporteurs ferroviaires de passagers, des compagnies d'autobus et des transporteurs par eau dans le contexte des échanges intérieurs non consécutifs. www.stb.dot.gov

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