Faits saillants au sujet de l'examen de l'Office sur l'exigence de détenir une licence pour certaines compagnies aériennes

Les modèles opérationnels évoluent rapidement au sein de l'industrie aérienne. Afin de veiller à la protection des utilisateurs de services de transport, tout en permettant les innovations susceptibles de diversifier les choix qui s'offrent aux consommateurs sur le marché, l'Office procède actuellement à un examen en vue de déterminer si les compagnies qui font l'achat en bloc de toutes les places à bord des avions pour les revendre ensuite au grand public, mais qui n'exploitent aucun aéronef, devraient être tenues de détenir une licence.

En décembre, l'Office a informé les compagnies visées que, même si cet examen était actuellement en cours, elles ne seraient pas tenues de demander une licence, pourvu qu'elles remplissent certaines conditions. Cette approche a été cohérente dès le début de l'examen.

Une fois les consultations achevées, l'Office étudiera attentivement les observations reçues avant de faire une détermination à savoir lesquelles de ces compagnies seront tenues de détenir des licences. Cela sera fait aussi rapidement que possible tout en s'assurant de tenir compte de tous les renseignements pertinents.

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