Lignes directrices pour la présentation de commentaires sur l'enquête de l'OTC relative aux vols d'Air Transat

L'OTC mène actuellement une enquête sur le retard sur l'aire de trafic des vols no 157 et 507 d'Air Transat, le 31 juillet 2017. Les personnes ou organisations qui sont directement visées ou touchées par l'un ou l'autre de ces incidents peuvent fournir à l'enquêteur un compte rendu écrit à l'adresse enquete-inquiry@otc-cta.gc.ca. Les comptes rendus doivent être présentés d'ici le 18 août 2017. L'enquêteur peut également être joint par téléphone au 819-635-4108.

Tout compte rendu ou commentaire fourni dans le cadre de cette enquête sera considéré comme public à moins qu'une requête de confidentialité ne soit déposée au moment de la présentation des commentaires, et que l'OTC détermine qu'il s'agit de renseignements confidentiels. Une requête de confidentialité doit préciser en quoi l'individu ou l'organisation subiront un préjudice direct si le compte rendu ou les commentaires étaient publiés. Le défaut de tenir compte de ce critère dans une requête de confidentialité entraînera son rejet automatique et le versement du compte rendu ou des commentaires aux archives publiques.

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