Mise à jour des Lignes directrices de l'Office des transports du Canada relatives au traitement des demandes de licence de cabotage

Dans le cadre d’une initiative visant à moderniser le traitement des demandes de licence de cabotage et à fournir un service plus efficace aux exploitants de navires canadiens, l’Office fera désormais du courrier électronique sa méthode standard pour envoyer les avis de demande de licence de cabotage aux exploitants de navires canadiens et à d’autres organisations intéressées.

L’Office envoie maintenant aux abonnés un avis de toutes les demandes par courriel plutôt que par télécopieur, avec un lien vers son site Web pour accéder à la demande et aux documents à l’appui. Le personnel de l’Office continuera de publier sur son site Web les avis pour tous les types de demandes (processus ordinaire, accéléré ou urgent), accompagnés de la demande et de tous les documents à l’appui fournis par le demandeur.

En conséquence de ce nouveau processus d’avis plus efficace, les Lignes directrices de l'Office des transports du Canada relatives aux demandes de licence de cabotage ont été révisées. Voici les changements aux processus accéléré et urgent apportés dans les Lignes directrices :

  • l’Office enverra un avis dans le cadre des deux processus;
  • dans le cas d’un processus accéléré, l’Office ne fournira plus aux demandeurs une liste des exploitants canadiens avec qui communiquer;
  • dans le cas d’un processus urgent, l’Office ne communiquera plus avec les exploitants canadiens, et le délai pour déposer des offres sera fixé par l’Office au cas par cas;
  • un demandeur ayant recours au processus accéléré ou urgent devra attendre que le délai pour déposer des offres fixé dans l’avis soit expiré avant que le traitement de la demande puisse continuer. 

Si vous n’êtes pas déjà abonnés au service d’avis de demande de licence de cabotage par courriel, vous devez remplir un simple formulaire en ligne sur le site Web de l’Office, et y inscrire votre nom, le nom de votre organisation et votre adresse courriel. 

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