Règlement sur la protection des voyageurs aériens – Exprimez-vous!

Le 28 mai 2018 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada

Scott Streiner, Président et premier dirigeant de l’Office des transports du Canada (OTC), a aujourd'hui annoncé le lancement des consultations publiques concernant le règlement sur la protection des passagers aériens.

En vertu des nouvelles dispositions de la Loi sur les transports au Canada, qui ont été ajoutées à la suite de l’adoption récente de la Loi sur la modernisation des transports, l’OTC a le mandat d’élaborer un règlement définissant les obligations des compagnies aériennes en ce qui concerne les retards et les annulations de vols, le refus d’embarquement (déplacement des passagers en raison d’une surréservation), les retards sur l’aire de trafic, les bagages endommagés ou perdus, l’attribution de sièges aux enfants qui voyagent avec leurs parents ou un accompagnateur, le transport d’instruments de musique et la communication avec les passagers. Pour la plupart de ces catégories, la loi stipule que le règlement doit prescrire des normes minimales de traitement. Dans plusieurs cas (retards ou annulations de vols relevant du contrôle de la compagnie aérienne, refus d’embarquement relevant du contrôle de la compagnie aérienne, et bagages perdus ou endommagés), la loi prévoit également des indemnités minimales.

Les Canadiens peuvent donner leur avis sur ce règlement de l’une des façons suivantes :

L’OTC mènera également des sondages auprès des passagers aériens dans certains aéroports canadiens.

Le site Web des consultations fournit des renseignements additionnels sur tous les éléments du processus de consultation, et la page Web de la Loi sur la modernisation des transports de l’OTC donne des renseignements généraux sur la loi.

Le processus de consultation se poursuivra jusqu’au 28 août 2018. Une fois qu’il sera terminé, tous les commentaires reçus seront pris en compte et le nouveau règlement sera rédigé. Le règlement devra être approuvé par l’OTC et le gouverneur en conseil avant d’entrer en vigueur.

Citation

« Nous savons que les problèmes liés au transport aérien constituent un enjeu important pour les Canadiens et qu’ils souhaitent qu’un nouveau règlement sur la protection des passagers aériens soit adopté dès que possible. Nous savons également qu’ils souhaitent exprimer leur opinion sur le contenu de ce règlement. Notre processus de consultation d’une durée de trois mois nous permettra d’atteindre ces deux objectifs : il offrira aux particuliers, aux organismes de défense des consommateurs et à l’industrie du transport aérien de nombreux moyens de donner leur avis, tout en étant ciblé et en favorisant l’élaboration rapide du règlement. Nous sommes déterminés à veiller à ce que, dans le cadre de ce processus réglementaire, les obligations des compagnies aériennes envers les passagers soient claires, transparentes, équitables et uniformes. »

Scott Streiner, président et premier dirigeant de l’Office des transports du Canada

Feuille d'information

À propos de l’OTC

L’Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation ayant les attributions d’une cour supérieure en ce qui concerne toutes les questions nécessaires à l’exercice de sa compétence. L’OTC a trois principaux mandats : veiller à ce que le réseau national de transport fonctionne de manière efficace et harmonieuse, protéger le droit fondamental des personnes ayant une déficience à un réseau de transport accessible, et offrir aux voyageurs aériens un régime de protection du consommateur. Pour s’acquitter de ses mandats, l’OTC élabore et applique des règles de base pour encadrer les droits et les responsabilités des fournisseurs de services de transport et des usagers, fait en sorte que les règles du jeu soient les mêmes pour tous les concurrents, règle les différends grâce à une gamme d’outils, soit la facilitation, la médiation, l’arbitrage et le processus décisionnel formel, et veille à ce que les fournisseurs et les usagers soient au courant de leurs droits et responsabilités et des services que leur offre l’OTC.

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