Avis d'audience : Univar v. CP

Le 21 septembre 2016

AVIS D’AUDIENCE

Demande déposée par Univar Canada Ltd. (Univar) contre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) voulant que l’Office des transports du Canada (Office) conclue que CP a manqué à ses obligations en matière de niveau de service à l’égard de la réception, du chargement, du transport et de la livraison de marchandises à destination et en provenance de Richmond, en Colombie-Britannique, et :

  • ordonne à CP de réparer le pont ferroviaire de Marpole et de rétablir sans délai le service ferroviaire, et de s’acquitter de ses obligations à l’égard des services à destination et en provenance de son installation;
  • ordonne à CP d’indemniser Univar pour toutes les dépenses qu’elle a engagées en raison du manquement à une obligation de services de la part de CP et de rembourser toutes les dépenses engagées par Univar jusqu’à ce que CP ait rétabli le service ferroviaire à destination de l’installation. Univar demande que l’indemnité soit versée chaque mois par CP;
  • que l’Office accorde toute indemnisation supplémentaire ou d'une autre nature qu’il estime équitable;
  • si l’Office n’accorde pas d’indemnisation à Univar pour ses frais juridiques en cours, alors Univar demande le remboursement des dépens de la présente procédure.

L’Office tiendra une audience le jeudi 13 octobre 2016 à la salle d’audience 601 du :

CF Pacific Centre
701, rue West Georgia,
Vancouver (Colombie-Britannique)
V7Y 1B6

L’audience commencera à 13 h et se poursuivra le vendredi 14 octobre 2016.

L’Office entendra les arguments oraux des avocats des deux parties.

Présence à l’audience

Les membres du public pourront assister à l'audience en tant qu’observateurs et observatrices. La tribune du public de la salle d’audience 601 ne compte que 40 sièges, qui seront occupés par les premiers arrivés. L’utilisation de caméras externes ou de tout autre appareil d’enregistrement est interdite.

Pour de plus amples renseignements

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’Office, sur l’accessibilité de la salle d’audience 601 ou pour consulter les documents d’audience publics, veuillez communiquer avec le personnel de l’Office par courriel à l’adresse info@otc-cta.gc.ca ou par téléphone au numéro 819-934-3448 (ATS 1-800-669-5575). Toutes les demandes de renseignements doivent comporter le numéro de dossier 15-04576.

Date de modification :