Projet de pôle logistique de Milton - Constitution d’une commission d’examen

Le 6 décembre 2016 — Ottawa — L’honorable Catherine McKenna, ministre de l’Environnement et du Changement climatique et M. Scott Streiner, président de l’Office des transports du Canada (OTC), ont annoncé aujourd’hui la constitution d’une commission composée de trois membres pour examiner le projet de pôle logistique de Milton, en Ontario.

La ministre a nommé Mme Lesley Griffiths présidente de la commission d’examen, et Mme Isobel Heathcote et M. William McMurray comme membres de la commission. M. McMurray est également membre de l’OTC et a été désigné par le président de l’OTC pour décider si la construction du chemin de fer doit être approuvée en vertu de l’article 98 de la Loi sur les transports au Canada.

L’Entente relative à la constitution d’un processus d’examen conjoint du projet de pôle logistique de Milton, signée par la ministre et le président de l’OTC, établit le mandat et les pouvoirs de la commission ainsi que les procédures et les délais fixés pour l'examen.

En vertu de l’entente, la commission réalisera une évaluation des effets environnementaux du projet, examinera les connaissances traditionnelles autochtones, les commentaires reçus du public et les mesures d’atténuation, déterminera si le projet est susceptible d’entraîner des effets négatifs importants et établira tout programme de suivi nécessaire.  

Dans le cadre de l’examen, les renseignements seront recueillis pour aider l’OTC à juger du caractère raisonnable de l’emplacement des nouvelles lignes de chemin de fer, notamment en ce qui concerne les exigences relatives aux activités du chemin de fer et les intérêts des localités qui pourraient être touchées par ces lignes.

La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada propose de construire et d’exploiter un pôle logistique conçu pour le transfert des conteneurs entre les camions et les wagons. Le projet comprendrait une gare de triage et plus de 20 km de voies ferrées, et est situé à Milton, en Ontario, à environ 50 km à l'ouest de Toronto.

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