Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 121-130 sur 819 décisions.
le 13 novembre 1992
DEMANDE présentée par Imperial Helicopters Ltd. en vue de suspendre la licence no 910110.
Référence no M4205/I17-5-1
N° 921324 au rôle
Imperial Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
678-A-1992 | Décision | 1992-11-13
le 13 novembre 1992
DEMANDE présentée par Clay Lacy Aviation, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Grumman Gulfstream II aux termes de la licence n° 880464.
Référence n° M4895/C195-4-1
N° 921212 au rôle
Clay Lacy Aviation, Inc. (ci-après la demanderesse...
682-A-1992 | Décision | 1992-11-13
le 12 novembre 1992
DEMANDE présentée par Centre d'Expédition et de Plein Air Laurentien en vue de modifier la licence n° 883456 en y supprimant la condition n° 2.
Référence n° M4205/C57-4-1
N° 920809 au rôle
Centre d'Expédition et de Plein Air Laurentien (ci-après la demanderesse) a demandé à l...
673-A-1992 | Décision | 1992-11-12
le 12 novembre 1992
DEMANDE présentée par Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc./ Delay River Outfitters Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Schefferville en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e...
677-A-1992 | Décision | 1992-11-12
le 12 novembre 1992
DEMANDE présentée par Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc./Delay River Outfitters Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Schefferville en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl...
676-A-1992 | Décision | 1992-11-12
le 12 novembre 1992
DEMANDE présentée par Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc./Delay River Outfitters Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Schefferville en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl...
675-A-1992 | Décision | 1992-11-12
le 12 novembre 1992
DEMANDE présentée par Sundance Air, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880252.
Référence no M4895/S181-4-1
N° 921262 au rôle
Sundance Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
674-A-1992 | Décision | 1992-11-12
le 9 novembre 1992
DEMANDE présentée par J H Aircraft Management, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jackson Hole Aviation de Jackson (Wyoming), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-...
672-A-1992 | Décision | 1992-11-09
le 9 novembre 1992
DEMANDE présentée par Airway Air Charter, Inc. de Wayne (Michigan), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
671-A-1992 | Décision | 1992-11-09
le 9 novembre 1992
DEMANDE présentée par Roadair Feeder Service Limited exerçant son activité sous le nom de Roadair Lines en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des services sans escale entre Montréal (Mirabel), (Québec), Canada et Burlington (Vermont), États-Unis d'Amérique aux termes de la...
670-A-1992 | Décision | 1992-11-09