Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 65 décisions.
le 10 septembre 1996
DEMANDE présentée par Enerchem Transport Inc. en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «GEMINI», pétrolier battant pavillon américain, pour transporter quelque 55 000 barils de diesel en deux...
493-W-1996 | Décision | 1996-09-10
le 10 septembre 1996
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Brampton (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la promenade Sandalwood...
1996-R-382 | Arrêté | 1996-09-10
le 10 septembre 1996
DEMANDE présentée par Christopher S. McLean exerçant son activité sous le nom de McLean & McLean Air Services conformément au paragraphe 72(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation...
492-A-1996 | Décision | 1996-09-10
le 9 septembre 1996
RELATIF à une demande présentée par UMA Engineering Ltd., au nom de la Ville d'Innisfail (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1996-R-379 | Arrêté | 1996-09-09
le 9 septembre 1996
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
1996-R-378 | Arrêté | 1996-09-09
le 9 septembre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951773 imposée par l'arrêté no 1996-A-330 du 22 août 1996 - Oklahoma Executive Jet Charter, Inc.
Référence no M4895/O45-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951773 de l'ONT, Oklahoma Executive Jet Charter, Inc. (ci-après la...
1996-A-381 | Arrêté | 1996-09-09
le 9 septembre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 950371 imposée par l'arrêté no 1996-A-277 du 22 juillet 1996 - A.J. Flight Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de North Central Airways.
Référence no M4895/N200-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950371 de l'...
1996-A-380 | Arrêté | 1996-09-09
le 6 septembre 1996
DEMANDE présentée par I.H. Mathers & Son Ltd., au nom de Western Geophysical Inc., en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «CAPE SABLE» et le «CAPE SAN BLAS», navires câbliers affectés à la pose...
488-W-1996 | Décision | 1996-09-06
le 6 septembre 1996
DEMANDE présentée par I.H. Mathers & Son Ltd., au nom de Western Geophysical Inc., en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «WESTERN ALEUTIAN» et «WESTERN POLARIS», navires de recherches...
489-W-1996 | Décision | 1996-09-06
le 6 septembre 1996
RELATIF à l'arrêté no 1995-R-380 du 8 septembre 1995, lequel autorisait la Municipalité régionale de Waterloo à reconstruire la promenade Manitou au croisement à niveau de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN), au point milliaire...
1996-R-371 | Arrêté | 1996-09-06