Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 27 décisions.
le 21 janvier 1993
RELATIF à une demande présentée par Oliver, Mangione, McCalla & Associates Limited, au nom de la Corporation de la ville de Renfrew (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch...
1993-R-19 | Arrêté | 1993-01-21
le 20 janvier 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Rymut Trucking Ltd. exerçant son activité sous le nom de Lakeland Wilderness Adventures - Licences nos 890328 et 890329.
Références nos M4205/L106-5-1M4205/L106-4-1...
1993-A-16 | Arrêté | 1993-01-20
le 19 janvier 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Braniff International Airlines, Inc. - Licences nos 910296 et 910297.
Références nos...
1993-A-15 | Arrêté | 1993-01-19
le 18 janvier 1993
RELATIF à une plainte déposée par Air Canada au sujet d'un programme d'amélioration applicable à Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n1.
Références nos D2230-A74-6D2230-...
1993-A-14 | Arrêté | 1993-01-18
le 18 janvier 1993
RELATIF à une plainte déposée par Air Canada au sujet de prix additionnels applicables au transport international par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n.
Références nos...
1993-A-13 | Arrêté | 1993-01-18
le 13 janvier 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Corpair, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Corpair faisant affaires sous la raison sociale de Luftline - Licence no 910102.
Référence no M4895/L123-4-1
ATTENDU qu'...
1993-A-12 | Arrêté | 1993-01-13
le 12 janvier 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer...
1993-R-11 | Arrêté | 1993-01-12
le 12 janvier 1993
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Lindbergh's Hunting and Fishing Air Service Limited exerçant son activité sous le nom de Lindbergh's Air Service - Licences nos 882335 et 882399.
Références nos M4205/L55-4-2M4205/L55-4-1...
1993-A-10 | Arrêté | 1993-01-12
le 12 janvier 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Renaissance Incorporated - Licence no 900129.
Référence no M4205/A432-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900129, Air Renaissance Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur...
1993-A-9 | Arrêté | 1993-01-12
le 7 janvier 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Aviation Justair (1992) Inc. - licence no 890281.
Référence no M4205/A335-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890281, Aviation Justair (1992) Inc. (anciennement connue sous le nom d'...
1993-A-7 | Arrêté | 1993-01-07