Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 77 décisions.
le 21 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande de la classe 9-4 par Kel-Air Flying Services Inc. - Licences nos 940118 et 940129 de l'ONT.
Références nos M4205/K85-5-1M4895/K85-4-1
ATTENDU que Kel-Air Flying Services Inc. (ci-après la...
1997-A-232 | Arrêté | 1997-04-21
le 21 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Outlaw Helicopters Inc. - Licence no 962050.
Référence no M4210/O75-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962050, Outlaw Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1997-A-231 | Arrêté | 1997-04-21
le 21 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Millenium Inc. - Licences nos 962193 et 967033.
Références nos M4210/A661-1M4210/A661-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962193, Air Millenium Inc. (ci-après la licenciée)...
1997-A-230 | Arrêté | 1997-04-21
le 21 avril 1997
RELATIF à une demande présentée par M. Robert Laackmann (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), autorisant la construction et l'entretien d'une conduite d'...
1997-R-233 | Arrêté | 1997-04-21
le 21 avril 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Maritime Air Service Ltd. - Licences nos 882910 et 882911 de l'ONT.
Références nos M4205/M17-4-1M4205/M17-5-1
ATTENDU que Maritime Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 882910 de l'ONT qui stipule qu'...
1997-A-229 | Arrêté | 1997-04-21
le 21 avril 1997
RELATIF à une demande présentée par Canada 3000 Airlines Limited en vue d'obtenir une exemption de l'application de diverses dispositions contenues dans la partie III du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, et en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter, au...
1997-A-234 | Arrêté | 1997-04-21
le 21 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) par Eagle River Aviation Ltd. -Licence no 961017.
Référence no M4210/E332-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 961017, Eagle River Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-237 | Arrêté | 1997-04-21
le 21 avril 1997
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique (ci-après l'Administration) dans la Gazette du Canada, Partie I, du 22 mars 1997; et
RELATIF à un avis d'...
1997-W-235 | Arrêté | 1997-04-21
le 18 avril 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 962305 imposée par l'arrêté no 1997-A-138 du 13 mars 1997 - François Paquin exerçant son activité sous le nom de Paquin Aviation Enr.
Référence no M4210/P22-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962305, François Paquin exerçant son...
1997-A-225 | Arrêté | 1997-04-18
le 18 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Direct Flight B.C. Ltd. - Licences nos 920129 et 920298 de l'ONT.
Références nos M4205/D72-5-1M4895/D72-4-1
ATTENDU que Direct Flight B.C. Ltd. (ci-après...
1997-A-224 | Arrêté | 1997-04-18