Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 103 décisions.
le 22 février 2010
ANNULATION de la licence no 070020 de Lodge Air Services Ltd.
Référence no M4210/L228-1
Dans sa décision no 1-A-2009 du 7 janvier 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2010-A-135 | Arrêté | 2010-02-22
le 22 février 2010
DEMANDE présentée par 9017‑6546 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Aventure Côte-Nord en vue de maintenir la suspension de la licence no 972100.
Référence no M4210/A732-1
Dans son arrêté no 2010-A-47, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au...
2010-A-134 | Arrêté | 2010-02-22
le 22 février 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 040034 de Corporate Jets, LLC - Arrêté no 2010-A-48.
Référence no M4211/C628-2
Dans son arrêté no 2010-A-48, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2010-A-133 | Arrêté | 2010-02-22
le 22 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville du Grand Sudbury conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/326-271.52
Le 30 octobre 2009, l'Office des transports du...
2010-AGR-132 | Arrêté | 2010-02-22
le 22 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Ministry of Forests and Range de la Province de la Colombie-Britannique conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/1144-089.93...
2010-AGR-131 | Arrêté | 2010-02-22
le 22 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Corporation de la Ville de Oakville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/573-S00.35
Le 29 septembre 2009, l'Office des...
2010-AGR-130 | Arrêté | 2010-02-22
le 22 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Corporation de la Ville de Oakville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/573-S00.35
Le 29 septembre 2009, l'Office des...
2010-AGR-129 | Arrêté | 2010-02-22
le 22 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Cornwall conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/495-S02.14
Le 1er décembre 2009, l'Office des transports du...
2010-AGR-128 | Arrêté | 2010-02-22
le 22 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/550-109.04
Le 1er décembre 2009, l'Office des...
2010-AGR-127 | Arrêté | 2010-02-22
le 22 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Jasper conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/305-000.30
Le 30 octobre 2009, l'Office des transports du...
2010-AGR-126 | Arrêté | 2010-02-22