Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 103 décisions.
le 15 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/547-045.23
Le 14 septembre 2009, l'Office des...
2010-AGR-64 | Arrêté | 2010-02-15
Un erratum a été émis 7 mai 2010
le 15 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/495-026.86
Le...
2010-AGR-63 | Arrêté | 2010-02-15
le 12 février 2010
DEMANDE présentée par Middle East Airlines Airliban S.A.L. en vue d'obtenir une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/M110-4
Middle East Airlines Airliban S.A.L. (demanderesse) a demandé à l'Office...
2010-A-62 | Arrêté | 2010-02-12
le 12 février 2010
SUSPENSION de la licence no 970048 d'Ephesus Two Twenty Ltd. exerçant son activité sous le nom de Missionair.
Référence no M4210/M235-1
Ephesus Two Twenty Ltd. exerçant son activité sous le nom de Missionair (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2010-A-61 | Arrêté | 2010-02-12
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-120
le 11 février 2010
SUSPENSION des licences nos 972184 et 977255 de 67238 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Virden Aviation.
Références nos M4210/V33-1M4210/V33-2
67238 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom...
2010-A-60 | Arrêté | 2010-02-11
le 11 février 2010
ANNULATION de la licence no 020142 de Dakota-Jet, LLP.
Référence no M4211/D130-2
Dans son arrêté no 2010-A-1 du 4 janvier 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (...
2010-A-59 | Arrêté | 2010-02-11
le 11 février 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 970135 de RSB Investments, Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyward Aviation - Arrêté no 2010-A-53.
Référence no M4211/S489-2
Dans son arrêté no 2010-A-53, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe...
2010-A-58 | Arrêté | 2010-02-11
le 10 février 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967774 de New Ulm Flight Service, Inc. - Arrêté no 2010-A-49.
Référence no M4211/N125-2
Dans son arrêté no 2010-A-49, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L....
2010-A-57 | Arrêté | 2010-02-10
le 9 février 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 070116 de North Star Aero Services, Inc. - Arrêté no 2010-A-50.
Référence no M4211/N297-2
Dans son arrêté no 2010-A-50, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L...
2010-A-56 | Arrêté | 2010-02-09
le 8 février 2010
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 102643 Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Ursus Aviation - Licence no 972155.
Référence no M4210/U10-1
Aux termes de la licence no 972155, 102643 Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Ursus Aviation...
2010-A-54 | Arrêté | 2010-02-08