Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 93 décisions.
le 5 juillet 2001
DEMANDE présentée par Trillium Shipbrokers Ltd., au nom de Petro-Nav Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « STOLT ASPIRATION », un pétrolier libérien, afin de transporter, en deux voyages, environ 5...
376-W-2001 | Décision | 2001-07-05
Un erratum a été émis le 4 juillet 2001
le 3 juillet 2001
DEMANDE présentée par Navigation Madeleine Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ST-PATRICK II », un traversier irlandais pour passagers et véhicules, afin de...
365-W-2001 | Décision | 2001-07-03
le 29 juin 2001
DEMANDE présentée par Trillium Shipbrokers Ltd., au nom de Petro-Nav Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « STOLT ASPIRATION », un pétrolier libérien, afin de transporter environ 7 000 tonnes métriques...
362-W-2001 | Décision | 2001-06-29
le 22 juin 2001
DEMANDE présentée par Trillium Shipbrokers Ltd, au nom de Petro-Nav Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ALIOTH », un pétrolier libérien, afin de transporter : environ 8 000 tonnes métriques d'...
346-W-2001 | Décision | 2001-06-22
le 21 juin 2001
DEMANDE présentée par Algoma Tankers conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 72 000 barils de produits pétroliers blancs pour un voyage entre...
340-W-2001 | Décision | 2001-06-21
le 19 juin 2001
DEMANDE présentée par Chedabucto Marine Charters, Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WHIPLASH », un yacht américain, afin d'offrir des excursions incluant au moins une nuitée à un maximum de six...
334-W-2001 | Décision | 2001-06-19
le 14 juin 2001
DEMANDE présentée par Geophysical Service Incorporated, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « G.S.I. ADMIRAL », un navire canadien non dédouané de recherche sismique, afin d'effectuer des travaux de...
323-W-2001 | Décision | 2001-06-14
le 14 juin 2001
DEMANDE présentée par Seamont Brokerage & Transport Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KAPITAN KHLEBNIKOV », un brise-glace russe pouvant accueillir des passagers, afin de transporter jusqu'à 120...
324-W-2001 | Décision | 2001-06-14
le 14 juin 2001
DEMANDE présentée par Logix Marine, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V ZEPHYR 1 », un navire de recherche panaméen, afin d'effectuer des travaux de recherches et des relevés sismiques en deux...
325-W-2001 | Décision | 2001-06-14
le 12 juin 2001
DEMANDE présentée par Imperial Oil Limitée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier non-identifié afin de transporter, en un seul voyage, environ 80 000 à 90 000 tonnes métriques de pétrole brut en...
319-W-2001 | Décision | 2001-06-12