Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
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- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
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- 2005 756 Apply 2005 filter
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- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
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- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 12251-12260 sur 19609 décisions.
le 30 mars 1998
DEMANDE présentée par A.G. Aviation Ltée conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
136-A-1998 | Décision | 1998-03-30
le 27 mars 1998
DEMANDES présentées par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et Mandarin Airlines Limited (ci-après Mandarin) en vue d'obtenir une autorisation,...
133-A-1998 | Décision | 1998-03-27
le 27 mars 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n et par American Airlines, Inc. en vue d'obtenir une prolongation de l'autorisation accordée par l'Office des...
132-A-1998 | Décision | 1998-03-27
le 27 mars 1998
DEMANDE présentée par North of Sixty Flying Services Inc. en vue de rétablir la licence no 972039.
Référence no M4210/N169-1
No 980252 au rôle
North of Sixty Flying Services Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
130-A-1998 | Décision | 1998-03-27
le 27 mars 1998
DEMANDE présentée par Island Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 970165.
Référence no M4210/I73-1
No 980230 au rôle
Island Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
129-A-1998 | Décision | 1998-03-27
le 27 mars 1998
DEMANDE présentée par Sky Freighters Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962197 et 967036.
Références nos M4210/S374-1M4210/S374-2
Nos 980116980117 au rôle
Sky Freighters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
124-A-1998 | Décision | 1998-03-27
le 27 mars 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et Malaysian Airline System Berhad exerçant son activité sous le nom de Malaysia Airlines (ci-...
128-A-1998 | Décision | 1998-03-27
le 27 mars 1998
DEMANDE présentée par Héli-Star Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H167-1
No 980060 au rôle
Héli-Star Inc. (ci-...
131-A-1998 | Décision | 1998-03-27
le 27 mars 1998
RELATIVE à une plainte déposée par Monsieur Pierre Vézina au nom de l'Association des co-propriétaires du 815 Muir, Château de Casson (phase III) conformément à l'article 230 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, relativement au bruit causé par le passage des...
125-R-1998 | Décision | 1998-03-27
le 26 mars 1998
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue d'annuler les licences nos 972102 et 977164.
Références nos M4210/T67-1M4210/T67-2
Nos 980192980188 au rôle
Trans Côte Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
122-A-1998 | Décision | 1998-03-26