Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 47 décisions.
le 23 janvier 1991
DEMANDE présentée par Max Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
41-A-1991 | Décision | 1991-01-23
le 23 janvier 1991
DEMANDE présentée par Max Aviation Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 883409.
Référence no M4205-M24-4
No 90592 au rôle
Max Aviation Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
40-A-1991 | Décision | 1991-01-23
le 22 janvier 1991
DEMANDE présentée par Shaftesbury Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Grande Prairie Air Service en vue de suspendre pour une période d'un an les licences nos 890399, 890400 et 890401.
Références nos M4205-G93-5M4205-G93-4M4895-G93-4
No 91003 au rôle
Shaftesbury...
37-A-1991 | Décision | 1991-01-22
le 18 janvier 1991
DEMANDE présentée par Yorkton Flying Services Ltd. en vue d'annuler les licences nos 882633, 882634 et 882635.
Références nos M4205-Y3-4M4895-Y3-4M4205-Y3-5
No 90994 au rôle
Yorkton Flying Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'...
35-A-1991 | Décision | 1991-01-18
le 18 janvier 1991
DEMANDE présentée par Air Limo Canada Inc. en vue de suspendre les licences nos 890026, 890027 et 890028.
Références nos M4205-A338-5M4205-A338-4M4895-A338-4
No 90987 au rôle
Air Limo Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
36-A-1991 | Décision | 1991-01-18
le 16 janvier 1991
DEMANDE présentée par Alberta Banner Tow Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
30-A-1991 | Décision | 1991-01-16
le 16 janvier 1991
DEMANDE présentée par Rex Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs...
31-A-1991 | Décision | 1991-01-16
le 16 janvier 1991
DEMANDE présentée par 427112 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Fort Frances Air en vue de suspendre les licences nos 890215 et 890161 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205-F81-4M4895-F81-4...
34-A-1991 | Décision | 1991-01-16
le 16 janvier 1991
DEMANDE présentée par Monarch Airlines Limited en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour...
33-A-1991 | Décision | 1991-01-16
le 16 janvier 1991
DEMANDE présentée par Alberta Banner Tow Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
32-A-1991 | Décision | 1991-01-16