Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 161-167 sur 167 décisions.
le 1er mai 1995
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
1995-R-174 | Arrêté | 1995-05-01
le 1er mai 1995
DEMANDE présentée par Ptarmigan Airways Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882102, 882103 et 882110 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/P93-4-1M4895/P93-4-1M4205/P93-3-1
Nos...
240-A-1995 | Décision | 1995-05-01
le 1er mai 1995
DEMANDE présentée par Air Millenium Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
243-A-1995 | Décision | 1995-05-01
le 1er mai 1995
DEMANDES présentées par Morningstar Air Express Inc. en vue de suspendre les licences nos 920327, 920328 et 920347 en ce qui a trait à l'autorisation de transporter des passagers par aéronefs à voilure fixe du groupe C et en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à...
242-A-1995 | Décision | 1995-05-01
le 1er mai 1995
DEMANDE présentée par Rigel Airways Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882825 et 882826.
Références nos M4205/R33-4-1M4205/R33-5-1
Nos 950581950582 au rôle
Rigel Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
241-A-1995 | Décision | 1995-05-01
le 1er mai 1995
DEMANDE présentée par Horne Air Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882912 et 882913 imposée par la décision no 700-A-1994 du 31 octobre 1994.
Références nos M4205/H53-4-1M4205/H53-5-1
Nos 950670950671 au rôle
Horne Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
244-A-1995 | Décision | 1995-05-01
le 1er mai 1995
DEMANDE présentée par Lakes District Air Services Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882908 et 920180 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et de la licence no 882909 imposée par la décision no 764-A-1994 du 22...
245-A-1995 | Décision | 1995-05-01