Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 107 décisions.
le 14 juin 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Continental Aviation Services, Inc. - Licence no 881264.
Référence no M4895/C128-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881264, Continental Aviation Services, Inc. (ci-après la...
1995-A-240 | Arrêté | 1995-06-14
le 14 juin 1995
DEMANDE présentée par Tatlatui Wilderness Adventures Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883075 et 883076.
Références nos M4205/T8-4-1M4205/T8-5-1
Nos 951074951075 au rôle
Tatlatui Wilderness Adventures Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
407-A-1995 | Décision | 1995-06-14
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 478-A-1995
le 14 juin 1995
DEMANDE présentée par B.C. Yukon Air Service Limited en vue de suspendre les licences nos 882163, 882164 et 882165.
Références nos M4205/B17-4-1M4895/B17-4-1M4205/B17-5-1
Nos 951078951079951080 au rôle
B.C. Yukon...
406-A-1995 | Décision | 1995-06-14
le 14 juin 1995
DEMANDE présentée par Island Airlink Corp. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
409-A-1995 | Décision | 1995-06-14
le 14 juin 1995
DEMANDE présentée par Flagship Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'American Eagle en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés États-Unis d'Amérique et des points situés au Canada.
Référence no...
408-A-1995 | Décision | 1995-06-14
le 13 juin 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Canawest Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canawest Aviation - Licences nos 882631 et 882632.
Références nos M4895/C187-4-1M4205/C187-5-1...
1995-A-235 | Arrêté | 1995-06-13
le 13 juin 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air North Bay Inc. - Licences nos 882283 et 882284.
Références nos M4205/A123-4-1M4895/A123-4-1
ATTENDU qu'aux termes de...
1995-A-239 | Arrêté | 1995-06-13
le 13 juin 1995
DEMANDE présentée par Geraldton Air Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 920191 et de la licence no 920192 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par l'arrêté no 1995-A-19 du 30 janvier 1995.
Références nos...
405-A-1995 | Décision | 1995-06-13
le 12 juin 1995
DEMANDE présentée par Stewart's Lodge & Camps Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883678 et 883679.
Références nos M4205/S151-4-1M4205/S151-5-1
Nos 951001951002 au rôle
Stewart's Lodge & Camps Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
399-A-1995 | Décision | 1995-06-12
le 12 juin 1995
DEMANDE présentée par Elk Valley Air Services Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883361, 883362, 883363 et 883364.
Références nos M4205/E24-4-1M4205/E24-4-2M4895/E24-4-1M4205/E24-5-1
Nos 951013951014951015951016 au rôle
Elk Valley Air Services Limited (ci-...
400-A-1995 | Décision | 1995-06-12