Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 61 décisions.
le 17 octobre 1997
DEMANDE présentée par Flugleidir H.F./Icelandair en vue de modifier la licence no 975119.
Référence no M4212/I32-3-1No 971368 au rôle
Flugleidir H.F./Icelandair (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la modification énoncée...
589-A-1997 | Décision | 1997-10-17
le 17 octobre 1997
DEMANDE présentée par Scotia West Aviation Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S408-1No 971285 au rôle...
585-A-1997 | Décision | 1997-10-17
le 17 octobre 1997
DEMANDE présentée par Scotia West Aviation Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
586-A-1997 | Décision | 1997-10-17
le 16 octobre 1997
DEMANDE présentée par Transports Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «BLUENOSE», un traversier canadien non dédouané, pour effectuer le service entre Digby (Nouvelle-Écosse) et Saint John (Nouveau-...
582-W-1997 | Décision | 1997-10-16
le 14 octobre 1997
DEMANDE présentée par Intramar Maritime Export Canada Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un cargo polyvalent hollandais, non nommé, afin de livrer des charges unitisées de pâte de bois, du bois de...
581-W-1997 | Décision | 1997-10-14
le 9 octobre 1997
DEMANDE présentée par Alta Flights (Charters) Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962257 et 967069.
Références nos M4210/A177-1M4210/A177-2
Nos 971350971351 au rôle
Alta Flights (Charters) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l...
578-A-1997 | Décision | 1997-10-09
le 9 octobre 1997
DEMANDE présentée par Les Ailes Cosmiques Inc. en vue d'annuler la licence no 972179.
Référence no M4210/L141-1
No 971364 au rôle
Les Ailes Cosmiques Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
577-A-1997 | Décision | 1997-10-09
le 9 octobre 1997
DEMANDE présentée par Forest Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/F146-1
No 971088 au rôle
Forest...
579-A-1997 | Décision | 1997-10-09
le 9 octobre 1997
DEMANDE présentée par Skeena Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S401-1
No 971048 au rôle
Skeena Air Ltd...
580-A-1997 | Décision | 1997-10-09
le 8 octobre 1997
RELATIVE à une demande présentée par la Cape Breton Development Corporation exerçant son activité sous le nom de Devco Railway, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'...
571-R-1997 | Décision | 1997-10-08