Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 121-130 sur 667 décisions.
le 25 octobre 2010
SUSPENSION de la licence no 010134 de Widrig Outfitters (97) Ltd.
Référence no M4210/W254-1
Widrig Outfitters (97) Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient...
2010-A-547 | Arrêté | 2010-10-25
le 22 octobre 2010
DEMANDE présentée par Great Western Air, LLC exerçant son activité sous le nom de Cirrus Aviation Services LLC en vue de maintenir la suspension de la licence no 100096.
Référence no M4211/C660-2
Dans son arrêté no 2010-A-484, l'Office des transports du Canada (Office),...
2010-A-546 | Arrêté | 2010-10-22
le 22 octobre 2010
ANNULATION de la licence no 020128 de Joyce Elizabeth Coffin et Mark Richard Coffin exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de Tartan Air.
Référence no M4210/T321-1
Dans son arrêté no 2010-A-497 du 17 septembre 2010, l'Office des transports du Canada (Office...
2010-A-545 | Arrêté | 2010-10-22
le 21 octobre 2010
DEMANDE présentée par Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz, de Jazz Air et de Thomas Cook Canada en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions...
2010-A-543 | Arrêté | 2010-10-21
le 21 octobre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 100016 de Kolob Canyons Air Services, LLC - Arrêté no 2010-A-536.
Référence no M4211/K142-2
Dans son arrêté no 2010-A-536, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au...
2010-A-544 | Arrêté | 2010-10-21
le 21 octobre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Winnipeg conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/512-000.93
Le 16 juillet 2010, l'Office des transports du...
2010-AGR-542 | Arrêté | 2010-10-21
le 19 octobre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967365 de Carver Aero, Inc. - Arrêté no 2010‑A‑514.
Référence no M4211/C279-2
Dans son arrêté no 2010-A-514, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2010-A-541 | Arrêté | 2010-10-19
le 18 octobre 2010
EXPLOITATION par USA Jet Airlines, Inc. d'un service international à la demande pour le compte d'organisations de sport professionnel et qui compte des arrêts multiples au Canada.
Référence no M4211-U42-2M5125/U42
[1] Le 7 décembre 2009, le ministre des Transports, de l'...
2010-A-540 | Arrêté | 2010-10-18
le 15 octobre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 010076 d'Executive Air Charter of Boca Raton, Inc. exerçant son activité sous le nom de Fairwind Air Charter - Arrêté no 2010-A-535.
Référence no M4211/F169-2
Dans son arrêté no 2010-A-535, l'Office des transports du Canada (Office),...
2010-A-538 | Arrêté | 2010-10-15
le 15 octobre 2010
ANNULATION de la licence no 100060 d'Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso.
Référence no M4210/E208-1
Dans son arrêté no 2010-A-473 du 8 septembre 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe...
2010-A-537 | Arrêté | 2010-10-15