Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 131-140 sur 182 décisions.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2019-70 | Détermination | 2019-05-01
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) de modifier la décision no 344-A-2014 (décision) pour supprimer la condition no 9 dans ladite décision, laquelle exclut le transport de marchandises.
Dans la décision, l'Office a autorisé l'utilisation par :
Air Canada d'aéronefs...
A-2019-69 | Détermination | 2019-04-30
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2019-66 | Détermination | 2019-04-25
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2019-65 | Détermination | 2019-04-23
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2019-63 | Détermination | 2019-04-16
Etihad Airways, en son nom et au nom de Royal Jordanian, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Etihad Airways d'exploiter son service international régulier entre le Canada et la Jordanie en vendant des services de transport en son nom sur les...
A-2019-60 | Détermination | 2019-04-12
WestJet, en son nom et au nom d'Air France et de ses sociétés affiliées, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à WestJet d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et les états membres de la Communauté européenne en vendant...
A-2019-62 | Détermination | 2019-04-12
Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d'exploiter son service international régulier entre Canada et la Côte d'Ivoire en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
A-2019-59 | Détermination | 2019-04-10
RÉSUMÉ
[1] Entre les 14 et 18 avril 2018, des passagers ont eu des problèmes de service généralisés avec les réservations de vols de Sunwing en provenance ou à destination de Toronto (Ontario) et de Montréal (Québec). Parmi les problèmes, il y a eu une cascade de longs retards de vol, de...
A-2019-58 | Détermination | 2019-04-05
Dans sa détermination no A-2018-90, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne soient pas annulées.
L'Office est convaincu que les raisons...
A-2019-56 | Détermination | 2019-04-03