Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 52 décisions.
le 6 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Kawartha Airways Limited - Licences nos 882014 et 882015.
Références nos M4205/K9-4-1M4205/K9-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882014, Kawartha Airways Limited (ci...
1996-A-93 | Arrêté | 1996-03-06
le 6 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Columbus Jet Center, Inc. - Licence no 951156.
Référence no M4895/C375-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951156, Columbus Jet Center, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1996-A-94 | Arrêté | 1996-03-06
le 6 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par M & E Vancouver Aviation, Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de Vancouver Aviation, Ltd. - Licence no 951565.
Référence no M4895/V47-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la...
1996-A-92 | Arrêté | 1996-03-06
le 6 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Airstar Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Airstar Aviation faisant affaires sous la raison sociale de Bay Biz Jet faisant affaires sous la raison sociale de Star...
1996-A-96 | Arrêté | 1996-03-06
le 6 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Tailwind Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Executive Air - Licence no 920376.
Référence no M4895/E138-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920376,...
1996-A-98 | Arrêté | 1996-03-06
le 6 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Airnet, Inc. - Licence no 951028.
Référence no M4895/A561-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951028, Airnet, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1996-A-100 | Arrêté | 1996-03-06
le 6 mars 1996
RELATIF à une demande présentée par Edmonton Power (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir un arrêté en vertu de l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et du Règlement sur les croisements de fils et leur proximité, Ordonnance générale no E-11, C.R....
1996-R-97 | Arrêté | 1996-03-06
le 6 mars 1996
RELATIF à une demande présentée par Roche ltée, Groupe-conseil, au nom de la Ville de Chandler (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de...
1996-R-99 | Arrêté | 1996-03-06
le 5 mars 1996
RELATIF à l'ordonnance no 32062 de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 27 janvier 1922, laquelle autorisait le ministère des Travaux publics de la Province de la Colombie-Britannique à construire le chemin Sunnyside (maintenant First Avenue) au croisement à niveau...
1996-R-91 | Arrêté | 1996-03-05
le 5 mars 1996
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Saint-Laurent (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit le...
1996-R-90 | Arrêté | 1996-03-05