Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 411-420 sur 536 décisions.
le 22 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Fleet Aviation, Inc. - Licence no 951219.
Référence no M4895/F98-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951219, Fleet Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-125 | Arrêté | 1996-03-22
le 22 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bel-Air Enterprises, Inc. - Licence no 951072.
Référence no M4895/B123-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951072, Bel-Air Enterprises, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1996-A-126 | Arrêté | 1996-03-22
le 22 mars 1996
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'...
1996-R-124 | Arrêté | 1996-03-22
le 21 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par White Water Charters Incorporated exerçant son activité sous le nom de White Water Charters - Licences nos 900127 et 900128.
Références nos M4205/W108-5-1M4205/W108-4-1...
1996-A-123 | Arrêté | 1996-03-21
le 20 mars 1996
RELATIF à l'arrêté no 1994-R-12 de l'Office national des transports (ci-après l'Office) en date du 12 janvier 1994, lequel autorisait le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer...
1996-R-122 | Arrêté | 1996-03-20
le 19 mars 1996
RELATIF à une demande présentée par Robert Chipman et Deborah Chipman (ci-après les demandeurs) conformément à l'article 216 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un passage de ferme au croisement à niveau de l'...
1996-R-120 | Arrêté | 1996-03-19
le 19 mars 1996
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Sainte-Foy (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit la...
1996-R-121 | Arrêté | 1996-03-19
le 18 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par PDM Ventures Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Link Charters - Licences nos 940044, 940061...
1996-A-119 | Arrêté | 1996-03-18
le 15 mars 1996
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Labrador Travel Air Limited - Licences nos 883594, 930006 et 930042.
Références nos M4205/L5-4-2M4205/L5-3-1M4205/L5-4-3
ATTENDU qu'...
1996-A-118 | Arrêté | 1996-03-15
le 15 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Air Sandy Inc. - Licences nos 930133 et 940107.
Références nos M4205/A532-3-1M4205/A532-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1996-A-117 | Arrêté | 1996-03-15