Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 51-54 sur 54 décisions.
le 3 mars 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande par Band City Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Provincial Airways - Licences nos 882715, 882716 et 882717 de l'ONT.
Références nos M4205/P155-4-1M4895/P155-4-1M4205/P155-5-...
1997-A-127 | Arrêté | 1997-03-03
le 3 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Balkan Bulgarian Airlines - Licence no 920442 de l'ONT.
Référence no M4895/B105-4-1
ATTENDU que Balkan Bulgarian Airlines (ci-après la licenciée) détient la licence no 920442 de l'...
1997-A-126 | Arrêté | 1997-03-03
le 3 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Rocky Mountain Helicopters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Rotoflite - Licence no 882331 de l'ONT.
Référence no M4205/R50-5-1
ATTENDU que Rocky Mountain Helicopters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Rotofite (ci...
1997-A-125 | Arrêté | 1997-03-03
le 3 mars 1997
RELATIF à l'arrêté no 1994-R-478 de l'Office national des transports en date du 23 novembre 1994, lequel autorisait la Municipalité régionale de Waterloo (ci-après la Région) à reconstruire la route régionale no 24 (chemin Hespeler) en l'élargissant où elle croise à niveau la voie...
1997-R-128 | Arrêté | 1997-03-03