Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 511-520 sur 551 décisions.
le 25 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pro Air, Inc. - Licence no 990027.
Référence no M4211/P287-2
Aux termes de la licence no 990027, Pro Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2002-A-41 | Arrêté | 2002-01-25
le 24 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par North American Airlines Ltd. - Licences nos 972232 et 977384.
Références nos M4210/N44-1M4210/N44-2
Aux termes de la licence no 972232, North American Airlines Ltd. (ci-après la...
2002-A-40 | Arrêté | 2002-01-24
le 24 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande et d'un service international régulier par Royal Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Royal, Conifair, Royal Cargo, Royal Canada et Royal Airlines - Licences nos 972106, 975057...
2002-A-39 | Arrêté | 2002-01-24
le 24 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande et d'un service international régulier par Lignes aériennes Canada 3000 Limitée - Licences nos 962584, 965014, 967555, 000030, 000031, 000072 et 010012.
Références nos M4210/C222-1M4210/...
2002-A-38 | Arrêté | 2002-01-24
le 23 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Midwest Corporate Air, Inc. - Licence no 967700.
Référence no M4211/M57-2
Aux termes de la licence no 967700, Midwest Corporate Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-37 | Arrêté | 2002-01-23
le 23 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Summit City Air Charter, Inc. - Licence no 967777.
Référence no M4211/S378-2
Aux termes de la licence no 967777, Summit City Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-36 | Arrêté | 2002-01-23
le 23 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aroostook Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pine State Airlines - Licence no 967733.
Référence no M4211/P241-2
Aux termes de la licence no 967733, Aroostook Aviation, Inc. faisant...
2002-A-35 | Arrêté | 2002-01-23
le 23 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Davis Aviation, Inc. - Licence no 977032.
Référence no M4211/D88-2
Aux termes de la licence no 977032, Davis Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2002-A-34 | Arrêté | 2002-01-23
le 23 janvier 2002
RELATIF à une demande présentée par AC Aviation Services, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A917-2
AC Aviation Services, LLC (ci-après la licenciée) a demandé...
2002-A-33 | Arrêté | 2002-01-23
le 22 janvier 2002
RELATIF à une demande par Execaire Inc., en vue d'être exemptée de l'application des articles 33.1, 33.2 et 103.3 et de l'alinéa 73(2)c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'exploiter ses avions d'affaires de type Challenger CL601...
2002-A-32 | Arrêté | 2002-01-22