Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 53 décisions.
le 20 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Peninsulair Limited - Licences nos 962227 et 967051.
Références nos M4210/P43-1M4210/P43-2
Aux termes de la licence no 962227, Peninsulair Limited (licenciée) est autorisée à exploiter...
2009-A-137 | Arrêté | 2009-03-20
le 20 mars 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 050083 imposée par l'arrêté no 2009-A-104 du 11 mars 2009 - Luzair-Transportes Aéreos, S.A.
Référence no M4212/L220-2
Aux termes de la licence no 050083, Luzair-Transportes Aéreos, S.A. (licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2009-A-136 | Arrêté | 2009-03-20
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-138
le 19 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 578471 B.C. Ltd. - Licence no 990045.
Référence no M4210/F196-1
Aux termes de la licence no 990045, 578471 B.C. Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2009-A-134 | Arrêté | 2009-03-19
le 19 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Journey Air Ltd. - Licences nos 050024 et 050025.
Références nos M4210/J164-1M4210/J164-2
Aux termes de la licence no 050024, Journey Air Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un...
2009-A-135 | Arrêté | 2009-03-19
le 17 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par NAC Air, LP, by its General Partner, 1401277 Ontario Limited - Licences nos 070090 et 070091.
Références nos M4210/N290-1M4210/N290-2
Aux termes de la licence no 070090, NAC Air, LP, by...
2009-A-132 | Arrêté | 2009-03-17
le 17 mars 2009
RELATIF à une demande présentée par Western Air Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Jet Edge, Western Air Charter et Western Air en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée...
2009-A-133 | Arrêté | 2009-03-17
le 17 mars 2009
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) et un service international régulier (...
2009-A-131 | Arrêté | 2009-03-17
le 17 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande et d'un service international régulier par Mesaba Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Mesaba Airlines, Mesaba Northwest Airlink et Northwest Airlink - Licences nos 977231 et 975074.
Références nos...
2009-A-130 | Arrêté | 2009-03-17
le 17 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande et d'un service international régulier par Northwest Airlines, Inc. - Licences nos 977249 et 975102.
Références nos M4211/N79-2M4211/N79-3
Aux termes de la licence no 977249, Northwest Airlines, Inc. (Northwest) est...
2009-A-129 | Arrêté | 2009-03-17
le 17 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Compass Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Northwest Airlink - Licence no 080083.
Référence no M4211/N303-3
Aux termes de la licence no 080083, Compass Airlines, Inc. exerçant son activité sous le...
2009-A-128 | Arrêté | 2009-03-17