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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 16 juin 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 000094 imposée par l'arrêté no 2009-A-207 du 8 mai 2009 - PS Air, Inc.
Référence no M4211/P299-2
Conformément à la licence no 000094, PS Air, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
2009-A-290 | Arrêté | 2009-06-16