Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 62 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-206
le 26 mai 2011
SUSPENSION de la licence no 110009 d'Aitheras Aviation Group, LLC.
Référence no M4211/A1127-2
Aitheras Aviation Group, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe...
2011-A-196 | Arrêté | 2011-05-26
le 25 mai 2011
DEMANDE présentée par Atlas Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A583-2
Atlas Air, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter...
2011-A-195 | Arrêté | 2011-05-25
le 25 mai 2011
SUSPENSION de la licence no 050131 d'Air Charter Sales, L.L.C.
Référence no M4211/A1025-2
Air Charter Sales, L.L.C. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du...
2011-A-194 | Arrêté | 2011-05-25
le 20 mai 2011
SUSPENSION de la licence no 040120 de Private Jet Charters LLC.
Référence no M4211/P346-2
Private Jet Charters LLC (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du...
2011-A-192 | Arrêté | 2011-05-20
le 20 mai 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 070045 de Neos S.p.A. - Arrêté no 2011-A-166.
Référence no M4212/N294-2
Dans son arrêté no 2011-A-166, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2011-A-190 | Arrêté | 2011-05-20
le 20 mai 2011
ANNULATION de la licence no 980002 de Diamond Air Charter, Inc.
Référence no M4211/D107-2
Dans son arrêté no 2011-A-121 du 11 avril 2011, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2011-A-193 | Arrêté | 2011-05-20
le 25 mai 2011
Arrêté no 2011-A-189 du 20 mai 2011 – Gogal Air Services Ltd.
Référence no M4210/T268-1
Dans son arrêté no 2011-A-189, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences nos 972160 et 980033 de Gogal Air Services Ltd. (licenciée) puisque selon le dossier, la...
2011-A-189 | Arrêté | 2011-05-20
le 20 mai 2011
DEMANDE présentée par Sasair Inc. exerçant son activité sous le nom de Service aérien du Saint‑Laurent en vue de maintenir la suspension des licences nos 050030 et 050031.
Références nos M4210/S517-1M4210/S517-2
Dans son arrêté no 2011-A-178, l'Office des transports du Canada (...
2011-A-191 | Arrêté | 2011-05-20
le 18 mai 2011
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sa Majesté la Reine du chef de la province d'Ontario, représentée par le Ministre des Transports pour la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
2011-AGR-188 | Arrêté | 2011-05-18
le 18 mai 2011
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sa Majesté la Reine du chef de la province d'Ontario, représentée par le Ministre des Transports pour la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
2011-AGR-187 | Arrêté | 2011-05-18