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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 461-470 sur 551 décisions.
Plainte - Elliott Richman vs Lufthansa German Airlines
Suite - Décision no. 324-AT-A-2000 le 17 août 1999 DEMANDE présentée par Elliott Richman conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence, dans une annonce de Lufthansa German Airlines, d'un numéro d'ATS (appareil de...
487-AT-A-1999 | Décision | 1999-08-17
Plainte - Jean-Luc Demers vs Royal Aviation Inc. s/n Royal et/ou de Conifair
le 9 août 1999 DEMANDE présentée par Jean-Luc Demers conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'il a eues à surmonter lors de son voyage aller-retour entre Montréal et Orlando en septembre 1998, en raison des niveaux...
466-AT-A-1999 | Décision | 1999-08-09
Suite à la décision no 457-AT-A-1999 - Aéroports de Montréal
Suite - Décision no. 519-AT-A-2000 le 5 août 1999 RELATIVE à la Décision no 85-AT-A-1999 en date du 5 mars 1999 - Aéroports de Montréal. Référence no U3570/98-29 CONTEXTE Dans la décision no 85-AT-A-1999 en date du 5 mars 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur...
457-AT-A-1999 | Décision | 1999-08-05
Plainte - Elliott Richman vs l'aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa
le 30 juillet 1999 DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la fourniture de téléphones publics munis d'ATS (appareils de télécommunication utilisés par les malentendants) à l'aéroport international...
453-AT-A-1999 | Décision | 1999-07-30
Plainte - Rodney Carpenter vs Air Canada
Suivi - décision no 35-AT-A-2006 le 29 juillet 1999 DEMANDE déposée par Rodney Carpenter conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'il a eues en raison des dommages causés à son fauteuil roulant électrique...
452-AT-A-1999 | Décision | 1999-07-29
Suivi à la décision no 170-AT-A-1998
le 22 juillet 1999 RELATIVE à la décision no 170-AT-A-1998 du 16 avril 1998 - Olympic Airways S.A. Référence no U 3570/97-22 CONTEXTE Dans la décision no 170-AT-A-1998 du 16 avril 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) s'est prononcé sur la demande qu'avait déposée...
432-AT-A-1999 | Décision | 1999-07-22
Suivi à la décision no 502-AT-A-1998
le 22 juillet 1999 RELATIVE à la décision no 502-AT-A-1998 du 19 octobre 1998 - Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat. Référence no U3570/98-11 CONTEXTE Dans la décision no 502-AT-A-1998 du 19 octobre 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
433-AT-A-1999 | Décision | 1999-07-22
Plainte par John Elliott vs Reno Air Inc.
le 7 juillet 1999 RELATIVE à une plainte déposée par John Elliott conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'assignation des sièges et au niveau d'assistance fourni par Reno Air Inc. lors de l'embarquement, du débarquement et au...
393-AT-A-1999 | Décision | 1999-07-07
Plainte - Elliott Richman vs First Air
Suite - Décision no. 265-AT-A-2000 le 2 juillet 1999 DEMANDE présentée par Elliott Richman aux termes du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence d'un numéro d'ATS (appareil de télécommunications pour malentendants) sur le site Web de...
385-AT-A-1999 | Décision | 1999-07-02
Suite à la décision no 338-AT-A-1998 - Air Canada
le 29 juin 1999 RELATIVE à la décision no 338-AT-A-1998 du 3 juillet 1998 - Air Canada. Référence no U 3570/98-4 CONTEXTE Dans la décision no 338-AT-A-1998 du 3 juillet 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande présentée par Barry Arnold au sujet du...
378-AT-A-1999 | Décision | 1999-06-29