Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 51 décisions.
le 9 août 2000
DEMANDE présentée par Elliott Richman, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'absence d'un numéro de réservation par ATS (appareil de télécommunication pour personnes sourdes ou malentendantes) dans une annonce publiée...
522-AT-A-2000 | Décision | 2000-08-09
le 9 août 2000
DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'absence d'un numéro de réservation par ATS (appareil de télécommunication pour les personnes sourdes ou malentendantes) sur le site Web de...
521-AT-A-2000 | Décision | 2000-08-09
le 9 août 2000
RELATIVE à la décision no 227-AT-A-2000 du 29 mars 2000 - WestJet Airlines Limited.
Référence no U 3570/99-65
CONTEXTE
Dans sa décision no 227-AT-A-2000 du 29 mars 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par C.E. Hibbert, au nom...
520-AT-A-2000 | Décision | 2000-08-09
Suivi - décision no 294-AT-A-2002
le 9 août 2000
RELATIVE à la décision no 151-AT-A-2000 du 7 mars 2000 - Air Canada.
Référence no U 3570/99-42
CONTEXTE
Dans la décision no 151-AT-A-2000 du 7 mars 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par...
523-AT-A-2000 | Décision | 2000-08-09
Suivi - décision no 464-AT-A-2002
le 9 août 2000
RELATIVE à la décision no 457-AT-A-1999 en date du 5 août 1999 - Aéroports de Montréal.
Référence no U 3570/98-29
CONTEXTE
Dans la décision no 85-AT-A-1999 du 5 mars 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la...
519-AT-A-2000 | Décision | 2000-08-09
le 8 août 2000
RELATIVE à la décision no 86-AT-A-1999 du 5 mars 1999 - Greater Toronto Airports Authority.
Référence no U 3570/98-28
CONTEXTE
Dans la décision no 86-AT-A-1999 du 5 mars 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande présentée par Henry Vlug à...
518-AT-A-2000 | Décision | 2000-08-08
Suivi - Décisio no 756-AT-A-2000
le 7 août 2000
DEMANDE présentée par Joseph Dawson en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'inaccessibilité des toilettes situées près de la porte no 39 de l'aéroquai à l'Aéroport international de...
516-AT-A-2000 | Décision | 2000-08-07
le 7 août 2000
DEMANDE déposée par George Rimek, en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux sièges qui lui ont été assignés à bord d'un vol de Royal Aviation Inc. entre Toronto (Ontario) et la Grenade, les 27 novembre et 11...
515-AT-A-2000 | Décision | 2000-08-07
le 24 juillet 2000
RELATIVE à la décision no 41-AT-A-2000 du 21 janvier 2000 - Royal Aviation Inc.
Référence no U 3570/99-43
CONTEXTE
Dans la décision no 41-AT-A-2000 du 21 janvier 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par Alois Lack le 24...
493-AT-A-2000 | Décision | 2000-07-24
Suivi - Décision no 650-AT-A-2000
le 18 juillet 2000
DEMANDE présentée par Sarah Brownstein en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., 1996, ch. 10, au sujet du refus de la part d'Air Canada de la laisser voyager sans accompagnateur sur un vol effectué...
475-AT-A-2000 | Décision | 2000-07-18