Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2022 4 Apply 2022 filter
- 2021 6 Apply 2021 filter
- 2020 5 Apply 2020 filter
- 2019 2 Apply 2019 filter
- 2018 2 Apply 2018 filter
- 2017 3 Apply 2017 filter
- 2016 85 Apply 2016 filter
- 2015 74 Apply 2015 filter
- 2014 105 Apply 2014 filter
- 2013 95 Apply 2013 filter
- 2012 74 Apply 2012 filter
- 2011 94 Apply 2011 filter
- 2010 91 Apply 2010 filter
- 2009 100 Apply 2009 filter
- 2008 133 Apply 2008 filter
- 2007 147 Apply 2007 filter
- 2006 101 Apply 2006 filter
- 2005 99 Apply 2005 filter
- 2004 115 Apply 2004 filter
- 2003 85 Apply 2003 filter
- 2002 62 Apply 2002 filter
- 2001 88 Apply 2001 filter
- 2000 69 Apply 2000 filter
- 1999 76 Apply 1999 filter
- 1998 70 Apply 1998 filter
- 1997 83 Apply 1997 filter
- 1996 37 Apply 1996 filter
- 1995 5 Apply 1995 filter
- 1994 2 Apply 1994 filter
- 1993 4 Apply 1993 filter
- 1992 2 Apply 1992 filter
- 1991 3 Apply 1991 filter
- 1990 1 Apply 1990 filter
- 1989 2 Apply 1989 filter
- 1988 6 Apply 1988 filter
Affichage 11-20 sur 1930 décisions.
QUESTION
[1] Entre le 10 janvier et le 11 février 2020, la FMC a déposé quatre avis d’opposition conformément au paragraphe 34(2) de la Loi sur le pilotage, LRC 1985, c P-14 (Loi) auprès de l’Office des transports du Canada (Office).
[2] La FMC soutient que les modifications tarifaires proposées...
105-W-2020 | Décision | 2020-11-20
RÉSUMÉ
[1] En vertu de la Loi, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile délivre une licence de cabotage autorisant l’utilisation d’un navire étranger ou d’un navire non dédouané afin d’être affecté à des activités commerciales en eaux canadiennes pour une période maximale de...
90-W-2020 | Décision | 2020-09-11
RÉSUMÉ
[1] En vertu de la Loi, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile délivre une licence de cabotage autorisant l’utilisation d’un navire étranger ou d’un navire non dédouané afin d’être affecté à des activités commerciales en eaux canadiennes pour une période maximale de...
79-W-2020 | Décision | 2020-08-07
RÉSUMÉ
[1] En vertu de la Loi, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) peut délivrer une licence de cabotage afin d’autoriser un navire étranger ou un navire non dédouané à mener une activité commerciale dans les eaux canadiennes pour une période maximale de...
60-W-2020 | Décision | 2020-07-15
RÉSUMÉ
[1] En vertu de la Loi, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (le ministre) peut délivrer une licence de cabotage autorisant l’utilisation d’un navire étranger ou d’un navire non dédouané afin d’être affecté à des activités commerciales dans les eaux canadiennes pour...
31-W-2020 | Décision | 2020-04-24
RÉSUMÉ
[1] Le 16 janvier 2019, Acciona Canada a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) par l’entremise de son représentant canadien, P. F. Collins International Trade Solutions, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « KUGIRA »,...
56-W-2019 | Décision | 2019-09-11
RÉSUMÉ
[1] En vertu de la Loi, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile délivre une licence de cabotage autorisant l’utilisation d’un navire étranger ou d’un navire non dédouané afin d’être affecté à des activités commerciales en eaux canadiennes pour une période maximale de...
46-W-2019 | Décision | 2019-08-12
RÉSUMÉ
Demande
[1] Le 4 juin 2018, DTI a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « M/V HHL NEW YORK », un navire de marchandises sèches polyvalent transporteur de charges lourdes immatriculé à Antigua‑et‑Barbuda, afin de transporter des conteneurs...
48-W-2018 | Décision | 2018-07-10
RÉSUMÉ
[1] En vertu de la Loi sur le cabotage, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile délivre une licence de cabotage autorisant l’utilisation d’un navire étranger ou d’un navire non dédouané afin d’être affecté à des activités de nature commerciale dans les eaux canadiennes...
16-W-2018 | Décision | 2018-02-28
RÉSUMÉ
[1] En vertu de la Loi sur le cabotage, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile délivre une licence de cabotage autorisant l’utilisation d’un navire étranger ou d’un navire non dédouané afin d’être affecté à des activités de nature commerciale dans les eaux canadiennes...
93-W-2017 | Décision | 2017-09-22