Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 1841-1850 sur 1931 décisions.
le 21 mai 1997
DEMANDE présentée par Puddister Shipping Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «NORTHERN CRUISER», un navire ro-ro bahamien afin d'offrir un service de traversier de remplacement entre St. Barbe (Terre-...
306-W-1997 | Décision | 1997-05-21
le 16 mai 1997
DEMANDE présentée par Atlantic Customs Brokers Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «NORSKALD», un navire de recherche sismique norvégien, pour effectuer des recherches dans les eaux du plateau continental...
289-W-1997 | Décision | 1997-05-16
le 16 mai 1997
DEMANDE présentée par Prime Resources Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «L.T. CAMPBELL», un remorqueur américain, pour le transport d'environ 40 tonnes de produits miniers et de produits consommables de...
292-W-1997 | Décision | 1997-05-16
le 16 mai 1997
DEMANDE présentée par Prime Resources Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «KENAI TRADER», une barge américaine, pour le transport d'environ 40 tonnes de produits miniers et de produits consommables de...
293-W-1997 | Décision | 1997-05-16
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. en vue d'obtenir une prorogation de sa licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «RAMFORM EXPLORER», un navire de recherche sismique norvégien, pour effectuer des recherches dans les...
264-W-1997 | Décision | 1997-05-09
le 5 mai 1997
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MAERSK TACKLER», un ravitailleur-remorqueur-manipulateur d'ancres immatriculé au Danemark, pour effectuer le...
255-W-1997 | Décision | 1997-05-05
le 25 avril 1997
DEMANDE présentée par Kaleidoscope Communications Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «Bounty», un trois-mâts carré américain, comme voilier- école pour 29 personnes lors de voyages avec nuitée entre St...
230-W-1997 | Décision | 1997-04-25
le 25 avril 1997
DEMANDE présentée par Marine Atlantic Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MV ATLANTIC FREIGHTER», un Ro/Ro cargo bahaméen, pour effectuer le transport de conteneurs et de camions-remorques sur la route...
231-W-1997 | Décision | 1997-04-25
le 24 avril 1997
DEMANDE présentée par Quay Cruise Agencies, au nom de Celebrity Cruise Lines, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GALAXY», un paquebot libérien, pour effectuer une croisière d'une semaine qui partirait de...
228-W-1997 | Décision | 1997-04-24
le 24 avril 1997
DEMANDE présentée par Quay Cruise Agencies, au nom de Celebrity Cruise Lines, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GALAXY», un paquebot libérien, pour effectuer une croisière d'une semaine qui partirait de...
227-W-1997 | Décision | 1997-04-24