Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 1881-1890 sur 1930 décisions.
le 11 octobre 1996
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. en vue d'obtenir une prorogation de sa licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «LOWLAND SEARCHER», navire de recherche du Royaume-Uni, pour hydrographier les eaux...
527-W-1996 | Décision | 1996-10-11
le 11 octobre 1996
DEMANDE présentée par Traditional Mariner Sailing Charters, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation de la «REGINA CHATARINA», une goélette à voiles britannique pouvant accueillir 47 passagers de jour et 22 de nuit...
528-W-1996 | Décision | 1996-10-11
le 4 octobre 1996
DEMANDE présenté par EnerChem Transport Inc. en vue d'obtenir une prorogation de sa licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992) ch. 31, afin d'utiliser le «GEMINI», pétrolier Américain, pour transporter, en un ou deux voyages supplémentaires, environ 70...
522-W-1996 | Décision | 1996-10-04
le 23 septembre 1996
DEMANDE présenté par EnerChem Transport Inc. en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «GEMINI», pétrolier américain, pour transporter, en un seul voyage, approximativement 70 000 barils de diesel et...
505-W-1996 | Décision | 1996-09-23
le 17 septembre 1996
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser les navires «ME 909 MAERSK», «MAERSK CHAMPION», «MAERSK MARINER», «MAERSK MASTER», «MAERSK PACER», «...
499-W-1996 | Décision | 1996-09-17
le 12 septembre 1996
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «LOWLAND SEARCHER», navire de recherche du Royaume-Uni, pour hydrographier les eaux sur la route qu'...
497-W-1996 | Décision | 1996-09-12
le 10 septembre 1996
DEMANDE présentée par Enerchem Transport Inc. en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «GEMINI», pétrolier battant pavillon américain, pour transporter quelque 55 000 barils de diesel en deux...
493-W-1996 | Décision | 1996-09-10
le 6 septembre 1996
DEMANDE présentée par I.H. Mathers & Son Ltd., au nom de Western Geophysical Inc., en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «CAPE SABLE» et le «CAPE SAN BLAS», navires câbliers affectés à la pose...
488-W-1996 | Décision | 1996-09-06
le 6 septembre 1996
DEMANDE présentée par I.H. Mathers & Son Ltd., au nom de Western Geophysical Inc., en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «WESTERN ALEUTIAN» et «WESTERN POLARIS», navires de recherches...
489-W-1996 | Décision | 1996-09-06
le 30 août 1996
DEMANDE présentée par Interocean Steamship Corporation en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «M.V. NIEUW AMSTERDAM», navire de croisière hollandais, pour effectuer une croisière de deux jours et une...
483-W-1996 | Décision | 1996-08-30