Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 221-230 sur 354 décisions.
Island Tug and Barge Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DBL 54 », une barge-citerne immatriculée aux États-Unis d'Amérique, afin de transporter jusqu'à 195 000 barils de pétrole raffiné multigrade par semaine, en...
W-2018-189 | Détermination | 2018-08-20
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « COHO », un remorqueur immatriculé aux États-Unis d'Amérique, en conjonction avec la barge-citerne articulée à double coque « PENN NO 92 », afin de transporter...
W-2018-185 | Détermination | 2018-08-16
Algoma Central Corporation a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ALGOMA INTEGRITY », un vraquier immatriculé aux Bahamas, afin de transporter environ 525 000 tonnes métriques de boulettes de minerai de fer et 150 000 tonnes...
W-2018-186 | Détermination | 2018-08-16
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PENN NO 92 », une barge-citerne articulée à double coque immatriculée aux États-Unis d'Amérique, en conjonction avec le remorqueur « COHO », afin de transporter...
W-2018-187 | Détermination | 2018-08-16
Fednav Limited a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un des navires suivants : le « FEDERAL SABLE », le « FEDERAL SKEENA », le « FEDERAL SKYE », le « FEDERAL SPEY », le « FEDERAL SPRUCE », le « FEDERAL SUTTON » ou le « FEDERAL...
W-2018-181 | Détermination | 2018-08-03
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire-citerne de transport de produits pétroliers et chimiques inconnu, afin de transporter des produits pétroliers raffinés et non raffinés, en plusieurs voyages d'environ 10 000 à 13 000 mètres cubes chacun...
W-2018-182 | Détermination | 2018-08-03
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « TASING SWAN », un navire-citerne de transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé au Danemark, afin de transporter des produits pétroliers raffinés et non raffinés, en plusieurs voyages d'environ 10...
W-2018-183 | Détermination | 2018-08-03
Baffinland Iron Mines LP a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOTNICA », un navire de soutien polyvalent et de gestion des glaces immatriculé en Estonie, afin d'aider et d'accompagner les vraquiers qui auront accès à la mine...
W-2018-178 | Détermination | 2018-08-01
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « COHO », un remorqueur immatriculé aux États-Unis d'Amérique, en conjonction avec la barge-citerne articulée à double coque « PENN NO 92 », afin de transporter...
W-2018-173 | Détermination | 2018-07-31
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PENN NO 92 », une barge-citerne articulée à double coque immatriculée aux États-Unis d'Amérique, en conjonction avec le remorqueur « COHO », afin de transporter...
W-2018-174 | Détermination | 2018-07-31