Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 241-250 sur 354 décisions.
Algoma Tankers Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire-citerne de transport de produits pétroliers et chimiques inconnu, afin de transporter de 10 000 à 17 000 mètres cubes de produits pétroliers raffinés, en...
W-2018-122 | Détermination | 2018-06-01
Kelly Cove Salmon Ltd a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KCS-ORION-17, du KCS CARINA 17, du KCS-HYDRUS-17 et du KCS-AQUARUIS 17 », quatre systèmes d'alimentation flottants immatriculés aux États-Unis d'Amérique, pour...
W-2018-120 | Détermination | 2018-06-01
IT International Telecom Canada Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « IT INTREPID », un câblier immatriculé à la Barbades, pour installer un câble entre Toronto (Ontario), Canada et Wilson, New York, États-Unis d'...
W-2018-121 | Détermination | 2018-06-01
NARL Refining Limited Partnership a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire transporteur de gaz liquéfié inconnu, qui sera ancré dans la baie Placentia (Terre-Neuve-et-Labrador) et qui servira d'installation d'entreposage...
W-2018-119 | Détermination | 2018-05-30
Algoma Central Corporation (Algoma) a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NACC ALICUDI », un cimentier de type pneumatique immatriculé à Malte, afin de déplacer 70 000 tonnes métriques de ciment, en plusieurs voyages, dans la...
W-2018-113 | Détermination | 2018-05-24
BBC Chartering a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BBC EMERALD », un navire-grue polyvalent transporteur de charges lourdes immatriculé à Antigua-et-Barbuda, afin d'effectuer le remplacement d'un ensemble de turbines et d'...
W-2018-108 | Détermination | 2018-05-16
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire-citerne de transport de produits pétroliers et chimiques inconnu, afin de transporter des produits pétroliers raffinés et non raffinés, en plusieurs voyages d'environ 10 000 à 18 000 mètres cubes chacun...
W-2018-105 | Détermination | 2018-05-14
Irving Shipbuilding Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOABARGE 37 », une barge de lancement de cargaison et de transport de charges lourdes semi-submersible immatriculée en Norvège, afin de transporter des sections...
W-2018-101 | Détermination | 2018-05-10
Irving Shipbuilding Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOABARGE 37 », une barge de lancement de cargaison et de transport de charges lourdes semi-submersible immatriculée en Norvège, afin de transporter des navires de...
W-2018-103 | Détermination | 2018-05-10
IT International Telecom Canada Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « IT INTREPID », un câblier immatriculé à la Barbade, pour installer un câble entre Toronto (Ontario), Canada et Wilson, New York, États-Unis d'Amérique...
W-2018-102 | Détermination | 2018-05-10