Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 91-100 sur 354 décisions.
Quark Expeditions a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V ULTRAMARINE », un navire de croisière immatriculé aux Îles Marshall, afin d'offrir cinq croisières : une de Kangerlusuaq,...
W-2021-116 | Détermination | 2021-07-22
Aquaship UK a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AQUA SERVICE », un navire aquicole spécialisé dans le traitement contre le pou du poisson immatriculé...
W-2021-86 | Détermination | 2021-06-11
IT International Telecom Canada Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « IT INTREPID », un câblier immatriculé à la Barbade, afin de charger le câble...
W-2021-85 | Détermination | 2021-06-10
Kelly Cove Salmon Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KCS-ORION-17 », du « KCS-CARINA-17 », du « KCS-HYDRUS-17 » et du « KCS-AQUARIUS-17 »,...
W-2021-80 | Détermination | 2021-05-28
Kelly Cove Salmon Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KCS-PEGASUS-18 », du « KCS-PYXIS-18 », du « KC-CETUS-18 » et du « KCS-VOLANS‑18 », quatre...
W-2021-79 | Détermination | 2021-05-28
NACC Shipping Canada Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NACC ALICUDI », un cimentier et navire de charge de type pneumatique immatriculé à...
W-2021-73 | Détermination | 2021-05-10
Alaska Marine Lines, Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WESTERN TITAN » et du « PACIFIC TITAN », deux remorqueurs immatriculés aux É.-U., afin...
W-2021-65 | Détermination | 2021-04-30
Irving Oil Commercial GP a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire-citerne étranger inconnu, afin de charger du pétrole brut canadien livré par pipeline au terminal situé au Texas, É.-U...
W-2021-59 | Détermination | 2021-04-23
Mowi Canada East a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VIKTORIA VIKING », un bateau-vivier immatriculé en Norvège, afin de transporter, en plusieurs...
W-2021-49 | Détermination | 2021-03-31
Stena DrillMax Ice Ltd. a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « STENA FORTH », une unité mobile de forage en mer immatriculée au Royaume-Uni, afin de...
W-2021-25 | Détermination | 2021-02-15