Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-63 sur 63 décisions.
le 2 octobre 1995
DEMANDE présentée par Peacock's Yukon Camps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Peacock Air en vue de suspendre les licences nos 880139, 880146 et 910114.
Références nos M4205/P108-4-1M4205/P108-5-1M4895/P108-4-1
Nos 951443951442951444 au rôle
Peacock's Yukon Camps Ltd....
666-A-1995 | Décision | 1995-10-02
le 2 octobre 1995
DEMANDE présentée par High Country Fishing Ltd. en vue de suspendre les licences nos 920206 et 920207.
Références nos M4205/H43-5-1M4205/H43-4-2
Nos 951578951579 au rôle
High Country Fishing Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
667-A-1995 | Décision | 1995-10-02
le 2 octobre 1995
DEMANDE présentée par Red Sucker Lake Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 883581.
Référence no M4205/R16-4-1
No 951544 au rôle
Red Sucker Lake Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
668-A-1995 | Décision | 1995-10-02