Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 181-190 sur 273 décisions.
le 2 mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Capitol Air Express, Inc. - Licence no 930400.
Référence no M4895/C358-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930400, Capitol Air Express, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1995-A-177 | Arrêté | 1995-05-02
le 2 mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Pacific Jet Charters Ltd. - Licences nos 920113, 920117 et 920118.
Références nos M4895/P178-4-1M4205...
1995-A-179 | Arrêté | 1995-05-02
le 2 mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Hinson Airways, Inc. - Licence no 881411.
Référence no M4895/H45-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881411, Hinson Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1995-A-178 | Arrêté | 1995-05-02
le 2 mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Niagara Express Inc. exerçant également son activité sous le nom de Premier Régional/Regional Premier - Licences nos 880742 et 882130....
1995-A-180 | Arrêté | 1995-05-02
le 1er mai 1995
RELATIF à une demande présentée par United Parcel Service Company en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 afin de lui permettre de fréter ses aéronefs du groupe G (B727 et B757) à UPS Worldwide...
1995-A-176 | Arrêté | 1995-05-01
le 1er mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Zephyr Aviation Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Zephyr Aviation Services faisant affaires sous la raison sociale de Zephyr Aviation faisant affaires sous la...
1995-A-172 | Arrêté | 1995-05-01
le 1er mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Mid-Valley Helicopters, Inc. - Licence no 910045.
Référence no M4895/M143-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910045, Mid-Valley Helicopters, Inc. (ci-après la licenciée)...
1995-A-173 | Arrêté | 1995-05-01
le 27 avril 1995
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs réguliers entre points déterminés de la classe 2, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et de services intérieurs entre points déterminés de la...
1995-A-169 | Arrêté | 1995-04-27
le 27 avril 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par 171816 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Orion Airways - Licences nos 930245, 930246...
1995-A-170 | Arrêté | 1995-04-27
le 21 avril 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par 936430 Ontario Limited - Licences nos 920170 et 920171.
Références nos M4205/N184-5-1M4205/N184-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920170, 936430 Ontario Limited...
1995-A-164 | Arrêté | 1995-04-24