Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 93 décisions.
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. en vue d'obtenir une prorogation de sa licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «RAMFORM EXPLORER», un navire de recherche sismique norvégien, pour effectuer des recherches dans les...
264-W-1997 | Décision | 1997-05-09
le 9 mai 1997
DEMANDE présentée par Premier Air Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 962298 et 967091 imposée par la décision no 43-A-1997 du 7 février 1997.
Référence nos M4210/P139-1M4210/P139-2
Nos 970769970770 au rôle
Premier Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
265-A-1997 | Décision | 1997-05-09
le 9 mai 1997
DEMANDE présentée par Business Express Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Business Express de Dover, New Hampshire, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l...
267-A-1997 | Décision | 1997-05-09
le 9 mai 1997
DEMANDE présentée par Business Express Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Business Express conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
268-A-1997 | Décision | 1997-05-09
le 8 mai 1997
DEMANDE présentée par Laker Airways Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
263-A-1997 | Décision | 1997-05-08
le 7 mai 1997
DEMANDE présentée par Goleeah Air Charter Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Blackstone Aviation et/ou Goleeah Air en vue de suspendre les licences nos 910216, 910217, 930058 et 930059 de l'ONT.
Références nos M4205/B203-5-1M4205/B203-4-1M4205/G131-4-1M4205/G131-5-1...
259-A-1997 | Décision | 1997-05-07
le 7 mai 1997
DEMANDE présentée par Air Canada, en son propre nom et au nom de British Midland Airways Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
260-A-1997 | Décision | 1997-05-07
le 7 mai 1997
DEMANDE présentée par 2431-9154 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Sept-Îles Aviation Enr. en vue de lever la suspension des licences nos 883647 et 883648 de l'ONT imposée par la décision no 318-A-1996 du 23 mai 1996.
Références nos M4205/S324-4-1M4205/S324-5-1
Nos...
261-A-1997 | Décision | 1997-05-07
le 7 mai 1997
DEMANDE présentée par Knee Lake Air Service Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 972078 imposée par la décision no 232-A-1997 du 28 avril 1997.
Référence no M4210/K47-1
No 970751 au rôle
Knee Lake Air Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
262-A-1997 | Décision | 1997-05-07
le 6 mai 1997
DEMANDE présentée par P/S Air Kyli Corporation Ltd. exerçant son activité sous le nom de P/S Air en vue de suspendre à nouveau les licences nos 900023 et 900115 de l'ONT.
Références nos M4895/P134-4-1M4205/P134-5-1
Nos 970448970449 au rôle
P/S Air Kyli Corporation Ltd. exerçant...
257-A-1997 | Décision | 1997-05-06