Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 1024 décisions.
le 7 décembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par United Helicopters Ltd. - Licence no 961004.
Référence no M4210/U72-1
Aux termes de la licence no 961004, United Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
2004-A-540 | Arrêté | 2004-12-07
le 7 décembre 2004
DEMANDE présentée par Island Air Flight School & Charters Inc. en vue de rétablir les licences nos 962453 et 967188.
Références nos M4210/I66-1M4210/I66-2
Island Air Flight School & Charters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
667-A-2004 | Décision | 2004-12-07
le 7 décembre 2004
DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited en vue de rétablir la licence no 030162.
Référence no M4210/T338-1
The Owen Sound Transportation Company, Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
664-A-2004 | Décision | 2004-12-07
le 7 décembre 2004
RELATIF à l'arrêté d'exemption no 150875 pris par le ministre des Transports et à la licence no 020066 délivrée par l'Office des transports du Canada - Sea-Air Flying Service Ltd.
Référence no M4210/S461-1
Le 10 janvier 2001, le ministre des Transports a pris l'arrêté d'...
2004-A-543 | Arrêté | 2004-12-07
le 6 décembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Bates Air Ltd. - Licences nos 980185 et 980186.
Références nos M4210/B251-1M4210/B251-2
Aux termes de la licence no 980185, Bates Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2004-A-536 | Arrêté | 2004-12-06
le 6 décembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par AER Aran Corporation Inc. - Licence no 020097.
Référence no M4210/A934-2
Aux termes de la licence no 020097, AER Aran Corporation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2004-A-537 | Arrêté | 2004-12-06
le 6 décembre 2004
DEMANDE présentée par 514744 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Spectrum Airways en vue d'annuler les licences nos 962433 et 967174.
Références nos M4210/S123-1M4210/S123-2
514744 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Spectrum Airways (ci-après...
661-A-2004 | Décision | 2004-12-06
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 218-A-2005
le 6 décembre 2004
DEMANDE présentée par CFF Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 972242.
Référence no M4210/C408-1
CFF Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l...
662-A-2004 | Décision | 2004-12-06
le 6 décembre 2004
DEMANDE présentée par Crown Jewel Aviation Inc. en vertu de l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Références nos M4161/C565M4210/C565-1
Crown Jewel...
663-A-2004 | Décision | 2004-12-06
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 68-A-2005
le 6 décembre 2004
DEMANDE présentée par White Saddle Air Services Limited en vue de suspendre la licence no 962522.
Référence no M4210/W45-1
White Saddle Air Services Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
658-A-2004 | Décision | 2004-12-06