Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 18 mai 2004
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-2910 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des...
251-R-2004 | Décision | 2004-05-18
le 13 mai 2004
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-37 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des...
247-R-2004 | Décision | 2004-05-13
le 13 mai 2004
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-2310 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des...
248-R-2004 | Décision | 2004-05-13
le 6 mai 2004
DEMANDE présentée par Sydney Coal Railway Inc. et 3986250 Canada Inc. conformément à l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le certificat d'aptitude no 02003-1 afin de tenir compte de la fusion de 3986250 Canada Inc....
233-R-2004 | Décision | 2004-05-06
le 6 mai 2004
DEMANDE présentée par VIA Rail Canada Inc. conformément au paragraphe 93(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le certificat d'aptitude no 97012-1 afin d'y ajouter une ligne et de tenir compte de changements relatifs à l'exploitation...
231-R-2004 | Décision | 2004-05-06