Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 71-72 sur 72 décisions.
le 1erseptembre 2004
RELATIF à la modification qu'Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat se propose d'apporter à son supplément pour le carburant à l'égard des vols internationaux.
Référence no M4210/A328-2
Le 13 août 2004, pour faire contrepoids à la récente hausse...
2004-A-382 | Arrêté | 2004-09-01
le 1erseptembre 2004
RELATIF à la modification proposée par Air Canada à son supplément pour le carburant à l'égard des vols internationaux.
Référence no M4110/A74-2
Le 12 août 2004, afin de faire contrepoids à la récente hausse du prix du carburant, Air Canada a déposé auprès de l'Office des...
2004-A-381 | Arrêté | 2004-09-01