Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 62 décisions.
le 23 mars 2004
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 990059 et de supprimer la condition no 3 de cette licence.
Référence no M4212/E176-3-1
Eva Airways Corporation (ci-après Eva Airways) a demandé à l'Office des transports du...
139-A-2004 | Décision | 2004-03-23
le 19 mars 2004
DEMANDE présentée par Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4120/Q26-1...
135-A-2004 | Décision | 2004-03-19
le 19 mars 2004
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et...
136-A-2004 | Décision | 2004-03-19
le 19 mars 2004
DEMANDE de révision de la décision no 676-A-2003 du 9 décembre 2003 déposée en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 par Finnay OYJ.
Référence no M4212/F158-3M4820-F2
DEMANDE
[1] Le 21 janvier 2004, Finnair OYJ (ci-après Finnair) a...
137-A-2004 | Décision | 2004-03-19
le 18 mars 2004
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. afin d'offrir une capacité additionnelle dans le cadre de l'exploitation de son service régulier entre la Corée et le Canada du 28 mars au 30 octobre 2004.
Référence no M4212/K45-3-1
Korean Air Lines Co. Ltd. (ci-après Korean Air) a...
132-A-2004 | Décision | 2004-03-18
le 18 mars 2004
DEMANDE présentée par Hi-Wood Helicopters Ltd. en vue de rétablir les licences nos 962395 et 967152.
Références nos M4210/H47-1M4210/H47-2
Hi-Wood Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement des...
133-A-2004 | Décision | 2004-03-18
le 17 mars 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8...
128-A-2004 | Décision | 2004-03-17
le 17 mars 2004
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des autorisations extra-bilatérales afin d'exploiter des services internationaux réguliers de transport de passagers à destination...
127-A-2004 | Décision | 2004-03-17
le 17 mars 2004
DEMANDE présentée par Hélicoptères Panorama Ltée en vue de rétablir les licences nos 000184 et 000185.
Références nos M4210/P302-1M4210/P302-2
Hélicoptères Panorama Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement des...
129-A-2004 | Décision | 2004-03-17
le 17 mars 2004
DEMANDE présentée par All Points Helicopters Ltd. en vue d'annuler la licence no 010138.
Référence no M4210/A903-1
All Points Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande...
130-A-2004 | Décision | 2004-03-17